Liste des nouveaux notaires proclamée

Depuis la promulgation en 2012 de la loi 32-09, le nombre de notaires admis a connu une diminution significative. En 2016, seul 127 candidats ont réussi le concours professionnel. Cette nouvelle génération regroupe uniquement les postulants qui ont échappées au nouveau régime (Selon l’article 128) :

• D’une part ceux qui disposent d’une qualité de premier clerc ou de deuxième clerc dans une étude de notaire.
  
• D’autre part, ceux qui sont titulaires d’un diplôme de notariat dont l’équivalence est reconnue par l’Etat marocain.

Ils sont nommés par arrêté du chef du gouvernement à l’aide d’une suggestion faite par le ministre de la justice en procédant au vote d’une commission. A présent, les choses ont changé, le diplôme requis exige un master et non une licence. Par ailleurs, l’article 6 du texte de loi, stipule qu’il est impératif d’effectuer un stage d’une année au sein de l’institut de formation professionnelle de notariat avant d’accéder à une étude pour achever les 3 ans de stages restant.

Ce dernier cas est adressé uniquement aux candidats ayant été admis au concours de ladite profession. Cependant, certains arrangements n’ont pas été exécutés notamment celui de l’institut professionnel qui n’a toujours pas vu le jour d’où l’abaissement du nombre de nouveaux notaires diplômés.

Les candidats qui font partis du nouveau régime se voient contraints d’attendre la concrétisation de ce nouveau projet dont la réalisation et le fonctionnement seront fixés par voie réglementaire.