Légalisation : une nouvelle ère au Maroc

Le Maroc vient de rejoindre les pays signataires de la “convention apostille” visant à abolir la nécessité de l’authentification des actes publics étrangers. Le royaume marocain étant un pays en totale expansion tant sur le plan économique que juridique, a rejoint les 109 Etats ayant approuvé “la convention apostille” le 14 juillet 2016. Cette convention vise à certifier les documents d’autorités ainsi que les documents d’ordre publics sans avoir recours à la légalisation.

Selon Mr Tarik Ait Youssef, chercheur en droit, cette technique révolutionnaire étant beaucoup plus pratique et moins coûteuse permet de certifier un document en procédant simplement à l’émission d’un apostille, délivré gratuitement à la demande du signataire ou du porteur de l’acte. Il est réalisé par une allonge joint au document lui-même et similaire au modèle rattaché à la convention.

Par ailleurs, ladite convention est applicable aux actes administratifs (actes d’état civil, diplômes …), aux actes judiciaires ( extraits de casier judiciaire, extraits du registre du commerce...), aux actes notariés (attestations, actes de notoriété, procurations) ainsi qu’à tous les documents et tous les actes d’origine privée faisant l’objet d’une déclaration officiel. 

D’ailleurs si on se réfère à l’article premier de la “convention apostille”, il stipule que : “sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui ont été établis sur le territoire d’un État contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant”. Il sera alors délivré, dépendamment de sa nature et conformément à l’article 6 de la convention, par les autorités compétente, à savoir les autorités administratives, du procureur général du Roi auprès de la cour de cassation, du procureur du Roi près des tribunaux de première instance, le ministère public ou le secrétaire général du ministère de la justice.

Sa fiabilité dépendra ainsi de la qualité de la signature et de l’autorité compétente et non de son contenu.