Le bras de fer entre les notaires et le Conseil de la concurrence.

Mardi 25 février aura lieu une conférence de presse organisée par le Conseil national de l’Ordre des notaires, en réaction l’avis émis par le Conseil de la concurrence relativement aux honoraires notariaux, paru dans le Bulletin officiel. Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc s’est rassemblé ce vendredi 21 afin dans le but de prendre des dispositions relativement à l’annonce publiée le 13 février par le Conseil de la concurrence, et qui décrétait un plafonnement des honoraires de notaires.

 Cette limite fixée par le Conseil, motivée par la volonté d’instaurer une concurrence saine entre les notaires, de ménager le pouvoir d’achat des Marocains souhaitant effectuer des actes notariaux. Cette mesure, selon les réformateurs, permettra aux nouveaux notaires de trouver une clientèle plus aisément. Cependant, cette nouvelle règlementation n’est guère vue d’un bon œil par l’ensemble des notaires.

En effet, le Conseil National de l’Ordre des notaires est fortement mécontent que le Conseil de la concurrence estime que les honoraires notariaux devraient être soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les notaires considèrent que cette mesure n’aura pas l’effet escompté, et qu’elle engendrera plutôt une concurrence déloyale entre professionnels.

 Le Conseil des notaires estime en outre que la fixation de limites au honoraires perçus contredit l’article 15 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession notariale. L’objection des notaires est que les honoraires fixés par voie réglementaire sont légalement valides. Enfin le Conseil National de l’Ordre des notaires au Maroc a lancé un appel à la grève générale le 27 et le 28 février.