Le portail MonNotaire.ma dans le viseur du Conseil des notaires

MonNotaire.ma, répertoriant les notaires du royaume, se trouve actuellement dans le viseur du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc. Avant le lancement de ce site début 2017, le conseil avait envoyé une mise en demeure au responsable du site, Ismael Belkhayat, le contraignant à supprimer ledit site web dans un délai de 48H.  

Les professionnels avertissent que “publier un annuaire des notaires, relève des compétences du conseil national de l’ordre des notaires du Maroc uniquement”, peut-on lire dans l’avertissement adressé au responsable.

L’interprétation de la loi 32.09 

Deux articles sont à l’origine de ce litige, les articles 90 et 91 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire. Le premier interdit au notaire de procéder directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à toute opération de courtage ou de démarchage des clients.

L'infraction aux dispositions de cet alinéa est punie d'un emprisonnement de deux à quatre ans et d'une amende de 20.000 à 40.000 dirhams, sans préjudice des sanctions disciplinaires que pourraient encourir le notaire, qu'il soit auteur principal, complice ou co-auteur. Le deuxième, interdit également au notaire de procéder en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers, à des opérations de publicité.  

Petite dérogation, l’article 91 précise toutefois que le notaire peut disposer d'un site dans les moyens de communication électroniques, où il donne un bref aperçu sur sa biographie, son parcours scolaire, sa carrière professionnelle, ses centres d'intérêt juridiques ainsi que de ses travaux de recherches, à condition d'en obtenir l'autorisation préalable auprès du président du conseil régional des notaires.

Selon les notaires, l’activité de cet annuaire en ligne de mise en relation serait illégale suivant les dispositions des textes juridiques précédemment cités.  

Pourquoi MonNotaire.ma  

On n’est pas le premier annuaire qui répertorie les notaires. Il existe des annuaires qui sont généralistes. Je pense notamment aux pages jaunes, Kerix, Marocannonces, Telecontact, etc. Pourtant, on est les seuls à être attaqués, pourquoi ? s’interroge Ismael Belkhayat, convaincu d’être victime d’une injustice.  

 Il se demande également pourquoi les professionnels s’acharnent contre un entrepreneur au lieu de s’attaquer à de grands groupes. “Peut-être est-ce parce nous proposons le meilleur des annuaires” répond-t-il. “En plus du besoin d’information exprimé par les internautes sur les différents forums, nous avons créé ce site après avoir constaté la mauvaise qualité des annuaires existants” justifie-t-il.

Selon lui, MonNotaire.ma serait une menace pour le conseil qui n’arrive pas à suivre la cadence. “ Pour moi, le coeur du problème est la peur de la digitalisation. Ces notaires travaillent de manière classique et traditionnelle, je comprends qu’ils soient un peu dépassés par la vitesse du numérique. C’est la peur de l’inconnu, mais surtout du changement”, explique-t-il.  

Il avance également une autre raison, celle d’empêcher les nouveaux prestataires de ce genre de services, à savoir les sociétés digitales qui fournissent des logiciels pour les notaires, afin de protéger les sociétés avec lesquelles ils ont l’habitude de traiter. “Je n’accuse personne”, insiste-t-il.

D’après le responsable de MoNnotaire.ma et Directeur Général de Sarouty.ma, les transactions immobilières sont la principale source de revenu des notaires. “Il n’y a pas de chiffres sur le sujet, mais il est de notoriété publique que 90% des transactions immobilières passent par 20% des notaires historiques qui se réjouissent de cette situation. Et donc, le fait qu'Internet arrive et qu’elle puisse mettre en avant de nouveaux et jeunes notaires, n’est pas dans leur intérêt. D’ailleurs, les clients de MonNotaire.ma sont des notaires jeunes, dynamiques, parfaitement adaptés à l’ère du temps, qui sont pour les nouvelles technologies et pour plus de visibilité”.  

Belkhayat déterminé à défendre sa vision

En tout cas, le jeune entrepreneur espère rencontrer les représentants du conseil de l’ordre des notaires “afin de leur expliquer que l’activité du site est légale et pouvoir enfin régler cette affaire à l’amiable. Si à la suite de cette éventuelle rencontre, ils pensent toujours que nous sommes hors la loi, nous nous tenons prêts à reconsidérer leur position et à adapter le site” promet-il.  

 “Au départ, on s’est dit qu’un petit acteur comme nous, n’aurait aucune chance de gagner contre le conseil national des notaires. Mais au fil du temps, notre conviction d’utilité publique nous a poussé à nous battre pour défendre le droit d’accès à l’information en faveur des internautes” confie-t-il.  

 Pour le moment, silence radio du côté des notaires.  

 Une affaire à suivre donc.