09/09/2020
Les actes notariés par visioconférence ? La Covid-19 et l’approche de la distance
La
situation d'exception et d'urgence sanitaire que nous connaissons suite à la
pandémie de Covid-19 conduit beaucoup à considérer qu'il est nécessaire de
repenser la manière dont la fonction du notaire est exercée, afin de rendre
compatibles la protection de la santé publique et la continuité du service
notarial, dans la mesure où la continuité de ce service est sans aucun doute nécessaire
à la continuité de la vie économique du Maroc.
En ce qui concerne la fonction notariale, la question clé qui crée une tension entre la protection de la santé publique, d'une part, et la continuité du service, d'autre part, est ce principe qui est l'une des pierres angulaires de notre système notarial depuis des siècles : la proximité physique du notaire avec les parties à la transaction ou à l'acte documenté, la "présence" ou l'exigence de la comparution personnelle des constituants devant le notaire. Cette apparence physique et la proximité qui en résulte entre le notaire et le client en un lieu et à un moment donnés sont à la base de l'authentification par le notaire de l'identité et du consentement, ce qui, avec le jugement de légalité, constitue l'essence ultime de la fonction du notaire dans le cadre des affaires ou des transactions juridiques, dans la documentation desquelles il est impliqué.
Est-il donc concevable et possible qu'une fonction notariale produise tous ses effets juridiques - l'autorisation d'actes publics, sans qu'il y ait de proximité physique entre les clients et le notaire ?
La réponse affirmative se fonde sur ces deux considérations : la proximité physique n'est pas une fin en soi, mais un instrument permettant de réaliser ce qui compte vraiment : l'authentification par le notaire de l'identité et du consentement des clients. La technologie offre aujourd'hui des moyens qui permettent au notaire, sans proximité physique, d'affirmer avec une certitude raisonnable et suffisante à la fois l'identité personnelle et la réalité du consentement.
Il ne s'agit donc pas de laisser de côté l'immédiateté comme fondement ultime des effets juridiques puissants et précieux de l'acte notarié, mais de comprendre l'immédiateté et la présence d'une manière différente, une manière adaptée à un contexte social dans lequel les formes de communication et d'interaction à distance sont de plus en plus répandues et standardisées.
En ce qui concerne la fonction notariale, la question clé qui crée une tension entre la protection de la santé publique, d'une part, et la continuité du service, d'autre part, est ce principe qui est l'une des pierres angulaires de notre système notarial depuis des siècles : la proximité physique du notaire avec les parties à la transaction ou à l'acte documenté, la "présence" ou l'exigence de la comparution personnelle des constituants devant le notaire. Cette apparence physique et la proximité qui en résulte entre le notaire et le client en un lieu et à un moment donnés sont à la base de l'authentification par le notaire de l'identité et du consentement, ce qui, avec le jugement de légalité, constitue l'essence ultime de la fonction du notaire dans le cadre des affaires ou des transactions juridiques, dans la documentation desquelles il est impliqué.
Est-il donc concevable et possible qu'une fonction notariale produise tous ses effets juridiques - l'autorisation d'actes publics, sans qu'il y ait de proximité physique entre les clients et le notaire ?
La réponse affirmative se fonde sur ces deux considérations : la proximité physique n'est pas une fin en soi, mais un instrument permettant de réaliser ce qui compte vraiment : l'authentification par le notaire de l'identité et du consentement des clients. La technologie offre aujourd'hui des moyens qui permettent au notaire, sans proximité physique, d'affirmer avec une certitude raisonnable et suffisante à la fois l'identité personnelle et la réalité du consentement.
Il ne s'agit donc pas de laisser de côté l'immédiateté comme fondement ultime des effets juridiques puissants et précieux de l'acte notarié, mais de comprendre l'immédiateté et la présence d'une manière différente, une manière adaptée à un contexte social dans lequel les formes de communication et d'interaction à distance sont de plus en plus répandues et standardisées.
