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Je recherche maître amali mohamed

Date d'ajout : 10-12-2019

bonjour merci pour votre conseil j'ai vendu un bien en 2004, le notaire m'a remis les 2/3 du montant de la transaction ( frais déduits). l'autre 1/3 le temps de s'acquitter des formalités administratives ( s'était la loi à l'époque). entre temps, j'ai perdu les documents et je n'ai pas accompli les formalités auprès des l'administration pour avoir le quitus fiscal. comment faire pour récupérer le 1/3 sachant que 5 années sont passées et que la loi a changé entre temps? Merci

Date d'ajout : 09-12-2019

Svp apres avoir reçus le cheque de la banque pour un credit d'achat de lot de terrain , quels sont les demarches que suit le notaire pour finalise la vente ,et sa prend combien de temps pour qu'il m'appel pour la signature de l'acte de vente final . Et dans le cas ou je suis pas disponible et ce que le notaire pour m'envoyer les document a signer et remettre. Merci

Date d'ajout : 09-12-2019
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