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Quelle est la limite d'une procuration générale ? Puis-je donner procuration à quelqu'un pour poursuivre devant la justice qui que ce soit en mon nom ? Merci

Date d'ajout : 23-05-2019

Bonjour, est ce possible que l'acheteur pend toute les charges de TPI et d'autres taxes de vente d'un mobilier au lieu de le vendeur? si oui, qu'elles sont les démarches qui doit suivre le vendeur avec l'acheteur pour toutes soient égal avec les impôts? Merci c'est urgent !

Date d'ajout : 23-05-2019

o Je suis un particulier, j’ai acquis en 2017 un terrain et je veux le mettre à disposition d’une SARL AU pour y réaliser un projet de d'appartements et magasins : qu’est-ce que je dois payer ???? juste les 1.5 % de conservation foncière que va payer la SARL pour inscrire le terrain en son nom ou bien je dois également payer moi en tant que particulier une TPI ou une cotisation minimale de 3% ?????????? et si j’en suis exonéré est ce que c’est juste temporaire c’est dire que je la paie au moment de vendre les appartements o bien c’est définitif ??????? o Quels sont les frais que je dois payer à la conservation …  La mise en concordance 1.5% sur la base de quel montant ??????  L’éclatement du titre mère 1% sur la base de quel montant ?????? Est-ce qu’il y’a d’autres frais ?? o Une fois que j’ai vendu un appartement  La TVA : combien je dois payer de TVA ????  L’impôt par appartement : comment est calculé cet impôt ?????

Date d'ajout : 23-05-2019
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