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Bonjour je fais partie d'une amicale d'habitation à temara , à la fin des travaux on nous a demandé de payer une facture de REDAL , j'ai constaté que le montant est TTC or normalement les amicales sont exonérées de la TVA donc comment faire ? merci de votre aide

Date d'ajout : 14-09-2019

Bonjour, ma belle mère a cédé son terrain a ses enfants et avec ma femme nous voulons construire une maison. Le terrain se trouve hors de la ville, en campagne et je voudrais savoir qu'elle démarche faire pour rendre se terrain aux normes aux niveau administratif, numéro cadastre...? Pour faire court qu'elle sont les étapes a suivre pour qu'au niveau administratif il soit dans les normes parce que c'est un terrain hérité famillialement et je ne sait pas s'il est titré et sinon comment le titré. Merci beaucoup votre aide m'est precieuse

Date d'ajout : 14-09-2019

Bonjour j'ai le statut d'autoentrepreneur, et je veux signer un contrat à usage d'habitaton la propriétaire n'a pas de souci pour que j'exerce une activité dans les locaux.mais juridiquement je ne sais pas si c'est faisable, quels sont les risques que je peux rencontré , est ce que je peux faire la publicité et travailler en toute tranquilité même si le contrat à usage habitation?

Date d'ajout : 12-09-2019
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