FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Mon père veut vendre un fond de commerce (SAROUTE Magasin pour fabrication de chaussure), il y a des impôt non payer depuis 2006 , nous voulons vendre et payer ce qu'on doit a payer pour les impots, c'est quoi la meilleure procédure a suivre ? Merci.
Bonjour , je voudrais savoir si une femme a le droit d 'acheter un appartement et d être propriétaire.
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Bonjour, dans le cadre d'une succession de mon Grand Père, je suis amenée a hériter d'un terrain. Mon frère ainé sur place s'occupe de cela. Je veux acceder au plan topographique du terrain enregistré, pour vérifier le bon partage, pour cela il me faut le numéro d'enregistrement, que mon frère détient mais qu'il refuse de me communiquer. Comment puis je avoir accés à ce plan, j'ai tous les documents justifiants de ma filiation avec mon Grand Père. Jevous remercie par avance de l'aide que vous voudriez bien me donner.
Peut on faire Hiba totalité du bien à une personne étrangère à la famille
Je voudrais estimé une maison pour un visa est ce que je dois le faire chez un notaire c'est valide de l'ambassade
bonjour , étant adhérent dans une amicale pour le logement depuis 2103 afin d'acquérir un appartement , j'ai versé presque 90% de la somme globale du prix final , mais là , on nous demande de verser la totalité de la somme due alors QUE le chantier est loin d'être fini , est ce normal ? d'autant que le prix réclamé dépasse largement celui qu'on nous a promis en début du projet . que faire ?
bonsoir je viens d acquérir un logement Economique au nord du pays ce mois 11 novembre 2018 (je suis exonéré de la TVA, le titre foncier est déjà sortie) mais puisque je travaille actuellement a rabat je veux la revendre. ma questions est cela est posible? combien je dois payer au fisc sachant qu'ils m ont exonéré de la TVA et que j ai pas encore la main levé
Bonjour, nous (frères et sœurs) avons reçu un héritage après le décès de notre père il y a dix ans comprenant une maison de campagne sur un terrain de 700 m2 et un terrain agricole nu bours non titré de 3 hectares et nous voulons les vendre. Je vous prie de bien vouloir me préciser si cette vente est assujettie à la Tpi si oui comment calculer cette taxe. Mes remerciements
Bonjour j ai acheté il y a 1 ans un appartement à Agadir j ai prévenu la notaire 1 jour après l acte d achat que le quitus n étais pas à jour. Celle ci m’a assuré que les fonds étaient bloqués jusqu a paiement du fameux quitus.. hors elle a débloqué les fonds et à ce jour le syndic me réclame la somme.. il y a eu une faute du notaire et je voudrais savoir à qui dois je dénoncer ce fait afin de l obliger a assumer ses responsabilités.. merci beaucoup de votre réponse.
