FAQ

Je suis Chretienne, Britannique, j mes fils sont Musulmans. Est-ce que Je peux faire un testament pour qu'ils heritent mon bien immobilier au Maroc?

Quand on fait un donation d'un bien immobiliser, quel est le pourcentage de droit a acquitter a la conservation fonciere?

Bonjour Maître, Mon amie dit que son père lui a laissé des biens dans une malle à Tanger. Elle me dit qu'elle doit payer 2.200 € de frais à la société qui garde la malle depuis 2006. J'aimerais savoir si le notaire peut prendre l'argent dans la malle pour payer le gardiennage. Ou si un notaire peut prêter cette somme à mon amie afin qu'elle puisse entrer en possession de sa malle. Ou si c'est une fable pour tenter de gagner de l'argent facilement, par ruse. La société serait : Assistance 2000 Security Service. Tél./Fax. : 07/568.043.95 Courriel : Assistance2000@europe.com Directeur : M. Joseph Bruyninckx. Merci beaucoup si vous me répondez et si je peux contacter cette société sérieuse ou pas. Pour cette succession réelle ou pas ? Celui qui laisse cet héritage à sa fille serait Monsieur MAGRON René, né en 1930. Je suis Monsieur Bernard Méresse.

Bonsoir, J'ai un appartement vide fermé le syndic me réclame le paiement des frais de cotisation, que dis la loi? Je vous remercie.

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Une personne physique marocaine a acheté un terrain de culture, le notaire a fait une consultation auprès de la conservation foncière, il n'y a pas charges sauf que le terrain comporte des limites...l'acquéreur lors de sa visite avec le géomètre après signature dit s'être trompé sur le terrain qu'il a acquis et que ce dernier est enclavé. Est ce que dans ce cas la responsabilité du Notaire est engagée ou pas? Merci de votre répone

Quel est le prix d'une procuration à une personne après un compromis de vente ?

bonjour , étant adhérent dans une amicale pour le logement depuis 2103 afin d'acquérir un appartement , j'ai versé presque 90% de la somme globale du prix final , mais là , on nous demande de verser la totalité de la somme due alors QUE le chantier est loin d'être fini , est ce normal ? d'autant que le prix réclamé dépasse largement celui qu'on nous a promis en début du projet . que faire ?

Permettez moi de vous exposer mon cas qui se presente comme suit: j'ai acheté un appartement au comptant en 2011 , j'ai tout reglé chez le notaire chargé de l'operation. Depuis cette date , le dossier n'a pas été traité par le notaire ; au motif que la societé immobiliére avait un crédit à verser à la banque,et par cnsequent les mains levées sont delivrées en fonction des tranches payées par la societé .actuellement la main levée me concernant est chez le notaire mais il m'a demandé de payer encore une somme de 0,5% pour la concervtion fonciere majorée de penalités de retard depuis 2012 en plus d'autres frais( main levée et autres).il convient de signaler que le notaire est designé par la société immobilire. A votre avis peut on appliquer la lois dans cette situation avec effet retro actif? Merci pour votre reponses