FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour je viens d'enregistrer un compromis de vente pour un appartement dans une résidence fermée avec piscine, jardins et parking sous-sol. Tous le parking sous sol n'est pas titré. Au compromis de vente le notaire a mentionné just l'appartement et il a écrit droit à l'indivis. Je lui ai demandé de mentionner les détails de l'indivis et il m'a dit que ca se fait pas et même le garage du sous sol ne l'a pas mentionné car d'après lui il rentre dans l'indivis. Est ce que j'ai droit de faire une réclamation pour mentionner les détails de l'indivis dans l'acte de compromis de vente du notaire?? merci
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Au Maroc , les héritiers d'une ferme sont -ils obligés d'enregistrer immédiatement les parcelles leur revenant par suite d'un jugement définitif et exécutoire obtenu par suite d'une demande de partage ?. En fait, le greffier exige que ces derniers procédent à l'enregistrement avant de leur faire tenir le PV du huissier de justice ayant constaté et acté l'opération de partage Merci pour votre retour
Frais de notaire pour l achat d un appart de 340000 dh. Merci d avance
Est ce qu'une femme qui herite une maison avec ses freres et soeurs est exemptée de la TPI lors de la vente de cette maison sachant qu'elle vit avec son mari a son domicile (adresse sur CIN differente de la maison heritée). Merci de votre retour
Bonjour, Je tiens vous solliciter mon problème à fin de trouver une solution. J'habite depuis un an dans un appartement ou habitent deux autres voisins moins que 6 mois vue que l'immeuble est encore neuf. Le problème qu'un de ces voisins provoque tout le temps des problèmes graves arrivés au tribunal avec nous deux (les habitants restants), une fois on demande au propriétaire de faire une solution il nous réponds qu'il a vendu et que ce n'est plus son affaire. Franchement , je voulais vendre mon appartement et quitté moi et l'autre voisin puisqu'on souffre au quotidien avec l'autre voisine ,mais comme on vient d'acheter la loi va nous imposé la taxe et cela et trop cher . Ma questions est la suivante: es qu’il ya a moyen que de quitter cette maison, sans être taxé ? ou es qu’il ya moyen de faire viré légalement la voisine qui provoque les problèmes ? Ou bien ya t'il une solution qu'on pourra faire au niveau du propriétaire. Jazakom alaho khayran.
Mon père malade et mal Voyent et décédé il a 12 jour ma belle mère vien de nous annoncer que mon père de son vivent en 2007 ou il été déjà mal voyants Luit avez vendus 75 %de la maison à elle et cet 3 enfant mineur a cette époque Et que les 25 % son partager entre encore sur les 6 enfants nous somme 3 du premier mariage tous sa a été fait derrière nous Cher un doul qui à tous organiser pour la modique somme de 6000
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
