FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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ramzi abdellah

السلام عليكم أشتريت شقة من عند شركة العمران الموثق لايريد أتمام الاجراءات ويتهرب من ذلك منذ سنتين فما العمل؟؟

haha karim

Bonjour Voilà j habite à Casablanca et je veux déménager avec ma petite famille a agadir sauf que les prix des appartement et au delà de mes moyen du coup j ai consulter quelque amicale de construction Ma questions est ce qu' il n y'a pas un risque puisque le prix des appartement est moin chere que le prix appliquer par les immobilier stadart Merci bcp

boutoba noria

Bonjour, je voudrais savoir si un étranger achète au Maroc, a t-il les mêmes frais de notaire ou plus car moi j aimerai achette un appartement je voulez le payé a plusieurs foi j aimerai achete a marrakech avec la société pretigia avant t achète et signe le conpromid je voulez le payé a plusieurs et je suis aublige de signe avec leur notaire car moi j aimerai avoir le même pour passe avec leur notaire car nous a France on a le drois de passe avec chacun son notaire merci de me repond le plus vitte possible aussi non d9nne moi votre numéro je vous apelle moi de France

el fatchi bouchra

Salem je suis mariée depuis 1994 j ai trois enfants avec mon mari on a travaillé et on a acheté le terrain on la construi maintenant je voudrais demander le divorce est ce que je aurai droit à la moitié des biens même si la femme qui demande le divorce merci

el fatchi bouchra

Salem je suis mariée depuis 1994 j ai trois enfants avec mon mari on a travaillé et on a acheté le terrain on la construi maintenant je voudrais demander le divorce est ce que je aurai droit à la moitié des biens même si la femme qui demande le divorce merci

abdelkrim ettayebi

SVP est que le notaire a le droit de garder le produit d'une vente immobilière jusqu'à ce ce la succession se fasse au niveau de la conservation foncière ? sachant que le vendeur a eu son quitus fiscal ,sachant également que le produit de la vente n'a pas été déposé à la CDG : caisse de dépôt et de gestion . De même , le notaire concerné se permet de s’absenter de son étude pour une période dépassant vingt jours . SVP qu'est ce que je dois faire dans ce cas . Merci d'avance .Je suis très inquiet .

abdelkrim ettayebi

SVP est que le notaire a le droit de garder le produit d'une vente immobilière jusqu'à ce ce la succession se fasse au niveau de la conservation foncière ? sachant que le vendeur a eu son quitus fiscal ,sachant également que le produit de la vente n'a pas été déposé à la CDG : caisse de dépôt et de gestion . De même , le notaire concerné se permet de s’absenter de son étude pour une période dépassant vingt jours . SVP qu'est ce que je dois faire dans ce cas . Merci d'avance .Je suis très inquiet .

abderrazak chaouni

bonjour, je suis resident a l'etranger et avec mes freres et soeurs nous avons herite d'un bien immobilier a Marrakech et que nous avons mis en vente. je souhaiterai connaitre toutes les taxes ( TPI..) et leur montant, les honoraires du notaire et toute autre obligation necessaire, parailleurs, un ami, lui meme resident a l'etranger me fait savoir que les RME, dont la carte nationale porte une adresse a l'etranger sont redevables d'une taxe supplementaire de 20% (en plus de tous les droits dont sont assujeis les citoyens marocains residents au Maroc). Merci de confirmer ou infirmer. Avec tous mes remerciements, Cordialement, AC

marie nicolau

Bonjour, Je ne trouve pas le montant qu'il faut pour la constitution d'une Fondation au Maroc. De plus, est-ce qu'il faut s'adresser à un notaire pour cela? Par avance merci et bonne journée

marchand rebecca

Bonjour, je suis de France, je suis dans une situation délicate et je ne sais si c'est une arnaque ou pas j'ai besoin de vous rapidement. Je vous remercie d'avance. J'ai un notaire de Rabat, maître Amine Abdallah, que je ne trouve pas d'ailleurs dans les listes. Il s'occupe de l'héritage de mr SEMOND THOMAS qui est a rabat actuellement pour avoir un héritage familiale. Ce dernier m'a mise bénéficiaire aussi de son compte. Le notaire m'a appelé pour me dire que pour recevoir la carte de crédit du compte il fallait que je paie une taxe de solvabilité de 1685€ pour récupérer cette carte sécurisée avec empreinte digitale. Je ne sais pas où trouver une réponse car les banques BMCE ne veulent pas me donner d'information et je ne sais pas si c'est possible car je trouve que c'est énorme pour une carte de crédit. Merci pour votre retour. Cordialement