FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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sabah chetouane

On souhaite acheter une maison au Maroc avec mon mari. Ayant 2 filles mineurs. Quel est la loi pour le contrat d achat pour proteger nos filles. pour déshériter les frères de mon mari. Cordialement

mouna beloued

Bonjour, Je suis en succession familiale pour un lot de terrain avec mes frères et soeurs. Nous souhaitons vendre le bien en indivision mais personne n’est d’accord sur le prix de vente et la situation est bloquée, voir cet héritage commence à nuire à notre fraternité. Est-ce possible que je rachète la part d’une de mes sœurs qui est dans l’urgence de vendre sa part. Merci Cordialement

abbou

Nous avons heriter un retard de loyer un jugement avec execution d urgence et nous sommes 6 frere et soeur or cette periode de location n est pas justifiée

christine carles

Bonjour, je suis Français et marié en France avec une Marocaine sans contrat de mariage. Nous allons divorcer. Elle a durant notre mariage acheté un appartement au Maroc et j ai signé avec elle des papiers chez un notaire au Maroc mais dans une langue que je ne lis pas. J'ai deux questionss : Comment avoir un double de l'acte d'achat ? En cas de divorce, quels sont mes droits sur cet appartement qui a été acheté avec notre argent commun ? Merci beaucoup de votre aide.

rachqi abdessades

Qui precede l operation d enregistrement de l acte d aquisition immobiliete ou l operation d inscription a la connservation foncière?

saroui hanane

Bonjour; J ai un prêt d habitat avec une banque . Suite à ma mutation en 2014 de casa vers agadir ; j ai demande la mutation de mon compte bancaire. Depuis cette date jusqu a juillet 2018 l échéance a retenu régulièrement. A partir de juillet 2018 l échéance n est pas retenu Merci de m indiquer ce qu' il faut faire dans ce cas. Merci d avance

katim oumkeltoum

Salam Je voudrais avoir un modèle de procuration pour l'envoyer à mes freres et soeurs et soeurs pour qu'ils puissent le renseigner et me l'envoyer (la procuration sera en mon nom) afin que je les représente dans la vente de la maison de notre grand père à Casa. Merci de votre promptitude, je vous en serais très reconnaissante

grandidier yves

existe-t-il un notaire enregistré sous le nom de Gérard Pathier au Maroc ?

randallfag

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roberts jacqueline

Quand on fait un donation d'un bien immobiliser, quel est le pourcentage de droit a acquitter a la conservation fonciere?