Bonjour, je suis en procédure de divorce avec un ressortissant marocain ; lors de notre mariage 3 appartements ont été acquis, cependant monsieur n’en approuve qu’un en commun et un autre en son nom propre. Cependant, ils ont tous les trois achetés avec des fonds provenant du compte commun et dont j’ai apporté 10 000€ de mes fonds propres. J’aimerais juste que la valeur de ses appartements soient mis dans les biens de la liquidation pour pouvoir un partage plus juste. Car nous avons aussi acquis une maison en France dont le crédit n’est pas terminé. Pour ne pas perturber, la vie de notre fils de 14 ans, je voulais juste conserver la maison et lui laisser les 3 appartements plus son entreprise. Mais apparemment monsieur de l’étend pas ainsi. Je possède des actes de propriétés de ses appartements, c’est juste pour avoir leurs valeurs. Merci par avance de votre réponse. Cordialement Mme Brisen
Bonjour, j’habite en France et je souhaite investir à Marrakech. Je suis en pourparlers avec un promoteur pour l’acquisition d’un appartement. Pour réserver le bien un acompte m est demandé mais que ce versement n’est pas chez le notaire. Est-ce normal ? Il s’agit d’un achat sur plan avec un paiement étalé progressivement selon l’avancée des travaux. Il est prévu de légaliser le titre de propriété chez le notaire. Pouvez-vous m’aider sur les démarches ? Merci par avance
J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement au taux réduit pour construction dans les 7 ans mais je n’ai pas pu construire, que doit je faire pour régulariser ma situation?
J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement pour construction dans les 7 ans or je n’ai pas pu construire durant les 7 ans, qu’est ce que je doit faire pour régulariser ma situation?
Bonjour, Est il possible de signer un compromis de vente avec une pièce d'identité expirée ? Sachant que je ne vis pas au Maroc et que j'ai la double nationalité, donc une pièce d'identité et passeport etrangers aussi ? Merci
Une petite maison de 80 mettre carré appartenant 50% à moi même et 50% à ma mère celle ci voudrai me céder sa part le problème elle ne peut plus se déplacer et se rendre au maroc pour voir un notaire marocain un notaire français et apte à faire le même acte de donation merci de me répondre