FAQ

سؤال عن الوعد بالبيع و مقتنيات القانونية

Bonjour quelles sont les démarches pour faire valoir mes droits à la succession car mes frères s’opposent à mon héritage.

Quelle la période pour passer un bien a un autre

Bonjour, Mon mari avait acheté une maison en 1988, rez de chaussée +2 étages sur la région de Meknès. Il est dcd en juin 2022 et depuis "lahdoul" doit nous fournir le document en règle pour vendre la maison et faire le partage avec mes enfants !! A ce jour toujours rien. Il nous parle de donation d'un étage , d'acte sous sein privé, el mohafada faite seulement pour le rez de chaussée ect...pouvez vous svp, m'expliquer et me dire les démarches à faire ...en vous remerciant.

Bonjour je doit vendre un bien au Maroc, et je souhaiterais avoir une procuration de mon épouse pour signer en son nom, puis je faire une procuration en mairie pour cela. PS: Mon épouse n’est pas marocaine.

Bonjour,

Bonjour, nous aimerions acquérir un bien au Maroc. Concernant le contrat de vente, est ce que le nom des 2 époux doit obligatoirement être sur le contrat? si l'épouse ne figure pas, quels sont les risques lors d'un décès? Peut-on signer par procuration?

Salam alaykoum, bonjour mon mari à acheté en mai 2024 un appartement avec son frère et son oncle. Si ils se mettent d'accord et qu'ils revendent tous les 3 cet appartement. Est ce que puisque mon mari n'aura plus de bien au Maroc étant MRE comme vous les appellez peut il racheter un appartement avec l'aide de l'État Daarm sakan? Il n'aura plus de bien mais en possédait un avant à 3. En vous remerciant.