FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
bonjour Nous disposons dune maison titre a Meknes , nos parents sont décédés. Nous sommes 10 enfants, si un des enfants ne veut pas vendre , peut on le contraindre . Merci de votre éclairage. Bien cordialement.
Bonjour, J'aurai voulu avoir quelques renseignements concernant l'abus de droit des clients étrangers qui investissent sur le marché de l'art en France mais qui souhaitent laisser les toiles en France pour se créer un patrimoine sur place : est-on dans un cas d'abus de droit, quelle pourrait être la position d'un professionnel tel que notaire ou expert comptable en matière de l'origine des fonds ? Est-on dans un cadre légal ? Merci d'avance, BERNARDET Thomas
Comment connaitre le numéro d'un titre foncier pour lui demander un certificat de propriété ?
j'ai cédér un immobilier, combien je dois payer les honoraire d'un notaire ???
Salam alikum, dans le cas d'un terrain appartenant à une personne décédée (titre de propriété à son nom), en l'absence de testament , de quelle façon est ce que le partage se fait si les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord svp? Merci
Lors d'une vente immobiliere, qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur?
Bonjour, nous comptons vendre un bien à Berkane. Nous voudrions savoir si il y avait une taxe à payer au moment de la vente de la maison ?
Bonjour, j'écrit pour le compte d'un avocat italien qui voudrait avoir une information. Comment on peut faire pour vérifier si un citoyen marocain (dont on a nom, prénom, date de naissance etc.) possède des immeubles au Maroc? Est-ce qu'il est possible de le faire en n'ayant que ces informations? Merci par avance.
Bonjour. J'ai signé une déclaration moi et mon épouse chez le notaire comme quoi je paye la pension alimentaire pour ma femme et mes enfants qui résident au maroc avec un mantant fixé chaque mois . moi je reside en Belgique .alors on me demande ici en belgique si cet acte signé chez le notaire est obligatoire de le respecter (citant la loi svp ).Merci
Mes chers confrères, Je viens vers vous dans le cadre d'un dossier de succession dont notre étude est en charge. Je suis à la recherche des minutes de Me Bernard LAPAIX, Notaire à CASABLANCA dans les années 50 étant donné que j'aurai besoin de la copie d'un contrat de mariage reçu par Maître Bernard LA PAIX en date du 21 juin 1957 concernant les époux GRECH-DELCEY. Je reste à votre disposition si besoin est, Je vous en remercie par avance, Sincères salutations, Marie Le Nain p/o Maître Alban SOEUR 13 Place du Loch 56400 AURAY (France)
