FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonsoir, je viens d'acquérir un appartement dans un immeuble où l'entresol est en principe réservé pour des locaux bureaux et ont une porte d'entrée isolée à l'immeuble. Le promoteur à transformé ces bureaux en appartements pour habitation. Est ce qu'il a droit? Est ce que ces bureaux transformés en droit à une place au parking car le règlement de copropriété que j'ai récupéré du notaire est flou sachant qu'il n'y a pas assez de places au parking sous sol. Que puis je faire? Merci pour votre réponse.
Bonjour , mes parents possedent un terrain non titre au maroc.ils vivent en france.nous voudrions le titrer. Est il possible de faire la premiere demarche ( demande de requisition) via le consulat marocain en france ou faut il obligatoirement faire cela au maroc? Et si c est le cas, a quel endroit faire cette demarche sachant que le bien se trouve sur ouarzazate. Chokran
Bonjour Maître, ma mère m'a fait une donation d'une villa en 2010. Je voudrai maintenant la vendre et payer la TPI. Est ce que son prix d'achat est le même que celui évalué lors du paiement des prix de l'enregistrement et de la conservation foncière lors de la donation ? Merci.
Je suis étranger nouvellement installé au Maroc j’ai trouvé un propriétaire qui veut bien me louer son appartement et nous allons donc procéder un contrat chez le notaire . Pour ai-je avoir Un contrat de location même si je ne dispose pas d’un contrat de travail ?
Mon ex mari algérien et moi marocaine nous avons acheter un appartement or nous avons divorcer et l appartement n es pas fini on doit encore u.ne certaine Mon ex refuse de régler la somme et moi je suis dans l incapacité de régler la j ai mis au courant le promoteur immobilier somme ma questions es quels sont mes possibilites pour liquider ce bien vu que j ai envie de m en débarrassé et le vendre mon ex s opposé à toutes solution merci pour votre réponse bien cordialement
Bonjour. Mon grand père, qui était francais, a fait construire une maison à Salé dans les années cinquante. Mes grands parents ont eu sept enfants, dont ma Maman. Depuis lors, mes grands parents sont décédés. La maison a ensuite été occupée par ma tante, bien que la succession n'aie jamais été règlée (ma tante occupe toujours la maison). Mes parents ont eu cinq enfants, dont moi meme. D'autre part, ma Maman est décédée depuis quatre ans. Il me semblait donc que moi meme et mes frères et soeurs étions co-héritiers de la part de ma mère. Or, mes oncles m'ont dit que nous n'avions droit à rien car la loi marocaine était ainsi faite. D'autre part, mes oncles et tantes refusent de communiquer plus avant à ce sujet. Sachant que toute la famille est francaise, est il possible que moi meme et mes frères et soeurs soyons ainsi déshérités ? Comment pouvons nous faire valoir nos droits ? A qui s'adresser pour avoir une copie de l'acte de propriété sachant que je n'ai que l'adresse du bien à communiquer aux autorités, et aucune autre référence ? Cette situation n'est pas simple. Merci d'avance pour votre aide.
Binjour, mon pere souhaite vendre sa maison au maroc. Peut il la vendre sans l'autorisation des autres enfants qui sont sur l'acte ? Sont ils sur l'acte seulement en cas d'heritage? Merci
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les frais du notaire pour la deuxième signature du morabaha, un notaire du promoteur a envoyé un premier devis à la banque cette dernière a refusé et il a rectifié par envoie d’un deuxième devis à propos de ces honoraires, j’ai demandé un devis pour la deuxième signature ce dernier n’as pas voulu, il m’a répondu tu viens avec votre chèque.
