FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour Maitre, Mon père a été victime d'un AVC et ne pouvant ni lire, ni écrire, ni parler, ma mère se retrouve dans une situation ou elle ne peut plus rien gérer au niveau administratif. Elle s'est déplacé chez un adoul qui lui conseillé d'aller à la préfecture. La personne qui s'occupe des procurations a demandé à mon père son nom, prénom et le numéro de sa carte d'identité et qu'il atteste vouloir donner une procuration à sa femme. Le problème c'est que ma mère a bien expliqué le cas à la dame qui n'a rien voulu savoir. Finalement, ils sont rentrés sans rien car elle lui a dis "revenez quand il parlera". Je trouve cette situation inacceptable car elle ne peut ni gérer sa retraite, ni sa mutuelle, ni les problèmes du quotidien "comme par exemple récupérer un courrier postal". Pourriez-vous SVP nous éclairer et nous donner la démarche à suivre pour régler ce problème? EN vous remerciant d'avance Bien cordialement
Bonjour, est-il possible d'assigner un compromis de vente signé à un autre acheteur contre un frais en jouant le rôle d'une tierce personne entre le nouveau acheteur et le vendeur ?
Achat d un terrain rural de 400 m2 avec un contrat d' Adoul
Bonjour ma questions est que j ai signer avec un notaire pour un achat au maroc en novembre 2108 et que le dossier a mis du temps pour passer dans le repertoire dossier un peu compliquer et janvier on a reussi a obtenir ce qu il fallait (quitus,la main levee car le bien hypotyquer par une banque) et le notaire me dis que les frais notarial passe a 1.5% au lieu de 1% en 2019 . Suis je obligee de lui verser les 0.50 en plus ou pas vu que la signature a ete faite 2018 avec les 1% ? Merci pour votre reponses
SVP, pour effectuer la procédure de paiement de l'IR (ancienne TPI) au non du vendeur d'un bien immobilier, le notaire a-il droit à des frais (honoraires) en dehors des frais liés au contrat qui sont payés par l'acheteur? Si oui a combien a-il droit? Merci d'avance.
Bonjour, Nous voulons vérifier que notre défunt père a acheté un logement au Maroc. Nous n'avons aucun document, mais plusieurs personnes nous ont affirmé cet achat. Comment faire cette recherche. Merci!
Bonsoir j'ai commence a la commerce ... j'ai pris la place de mon frere qui est deja inscrit au registre de commerce et je veux m'inscrire au registre de commerce ? que je dois faire ? Merci d'avance
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, et ayant un bien en copropriété (50% pour chacun) avec mon mari. Je souhaite savoir si je peux initier la procédure de vente de ma part une fois le divorce prononcé. Mon mari ne veut pas trouver une solution commune, et je souhaite savoir si juridiquement il y a une solution pour cette situation. Cordialement,
bonjour maitre je désire acheté au Maroc un bien immobilier je suis francais ma femme aussi mais d origine marocain nous avons 3 enfants je désirerais savoir si Ya possibilité de mettre l achat a notre deux nom si non comment faire cordialement ordonneau
bonjour maitre je désire acheté au Maroc un bien immobilier je suis française mon mari aussi mais d origine marocain nous avons 3 enfants je désirerais savoir si il est possible de mettre l achat a notre deux nom avec nos enfants en héritage merci
