FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Binjour, mon pere souhaite vendre sa maison au maroc. Peut il la vendre sans l'autorisation des autres enfants qui sont sur l'acte ? Sont ils sur l'acte seulement en cas d'heritage? Merci
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les frais du notaire pour la deuxième signature du morabaha, un notaire du promoteur a envoyé un premier devis à la banque cette dernière a refusé et il a rectifié par envoie d’un deuxième devis à propos de ces honoraires, j’ai demandé un devis pour la deuxième signature ce dernier n’as pas voulu, il m’a répondu tu viens avec votre chèque.
Bonjour je viens d'enregistrer un compromis de vente pour un appartement dans une résidence fermée avec piscine, jardins et parking sous-sol. Tous le parking sous sol n'est pas titré. Au compromis de vente le notaire a mentionné just l'appartement et il a écrit droit à l'indivis. Je lui ai demandé de mentionner les détails de l'indivis et il m'a dit que ca se fait pas et même le garage du sous sol ne l'a pas mentionné car d'après lui il rentre dans l'indivis. Est ce que j'ai droit de faire une réclamation pour mentionner les détails de l'indivis dans l'acte de compromis de vente du notaire?? merci
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Au Maroc , les héritiers d'une ferme sont -ils obligés d'enregistrer immédiatement les parcelles leur revenant par suite d'un jugement définitif et exécutoire obtenu par suite d'une demande de partage ?. En fait, le greffier exige que ces derniers procédent à l'enregistrement avant de leur faire tenir le PV du huissier de justice ayant constaté et acté l'opération de partage Merci pour votre retour
Frais de notaire pour l achat d un appart de 340000 dh. Merci d avance
Est ce qu'une femme qui herite une maison avec ses freres et soeurs est exemptée de la TPI lors de la vente de cette maison sachant qu'elle vit avec son mari a son domicile (adresse sur CIN differente de la maison heritée). Merci de votre retour
