FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour. J’ai loué un garage à un commerçant et on stipulé dans le contrat qu’il ne doit pas établir un RC au profit du local sans mon accord,puis j’ai découvert qu’il a enregistré le local au tribunal de commerce. Est-ce que la clause du contrat « n’etablir Aucun RC .....est légale et me permet de conserver mon en cas de litige sans cessation au tiers. Merci d’avane
Salam Je suis un algerien ,Je voudrai acheter un appartenant a Marrakech avec un marocain ,sauf quand a pas toutes la somme pour l'instant ,Alors le propriétaire nous a demander de faire une reservation d'achat Que ce que une réservation d'achat ? Merci d'avance
Salam.je suis en cours d achat d un appartement économique. Je viens d avoir l accord de ma banque concernant le crédit et déblocage est prêt. Malheureusement ma notaire ne veut pas retirer le chèque .pour terminer les formalités. Elle dit qu il y a un problème de tva. Que dois-je faire alors que là traité sera fin ce mois.
Salam.je suis en cours d achat d un appartement économique. Je viens d avoir l accord de ma banque concernant le crédit et déblocage est prêt. Malheureusement ma notaire ne veut pas retirer le chèque .pour terminer les formalités. Elle dit qu il y a un problème de tva. Que dois-je faire alors que là traité sera fin ce mois.
السلام علي نحن 8 ورثة في منزل من طابقين هل بامكاني الاستفادة من السكن الاقتصادي
Bonjour je dois faire l'enregistrement d'une villa située à dar bouazza et d'un appartement situé en Californie à casablanca. J'aimerai avoir une idée sur les frais svp. Merci
Hello there, My name is Aly. Would you have any interest to have your website here at monnotaire.ma promoted as a resource on our blog alychidesign.com ? We are in the currently updating our do-follow broken link resources to include current and up to date resources for our readers. If you may be interested please in being included as a resource on our blog, please let me know. Thanks, Aly
Je suis sur le point d’acheter un appartement de 97m2 et sur le certificat de propriété délivré par l’ancfcc il est écrit 97m2 dont 27m2 en dehors du titre foncier! Je veux savoir qu’est ce que veut dire la mention « en dehors du titre foncier »? Est ce que cet espace est inclut dans l’appartement ?
ns avons déjà signe un compromis de vente ai je le droit de demander au notaire une attestation prouvant que l'acheteur a déposé le reste du montant et la date limite s'expirera le 10/04/2019 ya t'il un délai supplémentaire ou je demande la résiliation s'il na pas tenu son engagement merci bcp
ns avons déjà signe un compromis de vente ai je le droit de demander au notaire une attestation prouvant que l'acheteur a déposé le reste du montant et la date limite s'expirera le 10/04/2019 ya t'il un délai supplémentaire ou je demande la résiliation s'il na pas tenu son engagement merci bcp
