La signature et le caché d'un notaire sur un statut d société, peut il remplacer la légalisation?
Bonjour. Je suis Français, résident permanent au Maroc. Je vais me marier. Ma future épouse est Française résidente permanente au Maroc. La cérémonie aura en lieu en Mairie en France. Nous souhaitons établir un contrat de mariage. Un notaire ici à Casablanca peut-il établir ce contrat de mariage ? Ou bien devons-nous impérativement nous déplacer en France pour établir ce contrat ? Merci.
a qui m adresser pour faire une estimation de notre maison. merci
Salam Alikom! Est il possible de renoncer à la vente d'un appartement à Kenitra après signature de l'acte de vente ( Signé il y'a 1 semaine pile par procuration faite à ma mère car nous habitons en France) Ma mère ne connait pas les termes immobilier donc pour ma part je pense qui'il s'agit du compromis de vente, qu'elle a signé car d'après elle, il mentionnait le prix de vente , la superficie... et le notaire ne lui a pas remis le chèque , sachant que l’acquéreur a obtenu son crédit. Aujourd'hui pour diverses raison dont par exemple j’ignorais que le branchement RAK était à ma charge car c'est un nouveau logement sans elec et eau et je me suis rendu que le prix était plutôt bas car je ne suis plus retournée au Maroc depuis très longtemps et le marché à évolué. Donc puis je renoncer à la vente?
bonjour Nous disposons dune maison titre a Meknes , nos parents sont décédés. Nous sommes 10 enfants, si un des enfants ne veut pas vendre , peut on le contraindre . Merci de votre éclairage. Bien cordialement.
Bonjour, J'aurai voulu avoir quelques renseignements concernant l'abus de droit des clients étrangers qui investissent sur le marché de l'art en France mais qui souhaitent laisser les toiles en France pour se créer un patrimoine sur place : est-on dans un cas d'abus de droit, quelle pourrait être la position d'un professionnel tel que notaire ou expert comptable en matière de l'origine des fonds ? Est-on dans un cadre légal ? Merci d'avance, BERNARDET Thomas
Comment connaitre le numéro d'un titre foncier pour lui demander un certificat de propriété ?
j'ai cédér un immobilier, combien je dois payer les honoraire d'un notaire ???
Salam alikum, dans le cas d'un terrain appartenant à une personne décédée (titre de propriété à son nom), en l'absence de testament , de quelle façon est ce que le partage se fait si les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord svp? Merci
Lors d'une vente immobiliere, qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur?