FAQ

Bonjour, j'écrit pour le compte d'un avocat italien qui voudrait avoir une information. Comment on peut faire pour vérifier si un citoyen marocain (dont on a nom, prénom, date de naissance etc.) possède des immeubles au Maroc? Est-ce qu'il est possible de le faire en n'ayant que ces informations? Merci par avance.

Bonjour. J'ai signé une déclaration moi et mon épouse chez le notaire comme quoi je paye la pension alimentaire pour ma femme et mes enfants qui résident au maroc avec un mantant fixé chaque mois . moi je reside en Belgique .alors on me demande ici en belgique si cet acte signé chez le notaire est obligatoire de le respecter (citant la loi svp ).Merci

Mes chers confrères, Je viens vers vous dans le cadre d'un dossier de succession dont notre étude est en charge. Je suis à la recherche des minutes de Me Bernard LAPAIX, Notaire à CASABLANCA dans les années 50 étant donné que j'aurai besoin de la copie d'un contrat de mariage reçu par Maître Bernard LA PAIX en date du 21 juin 1957 concernant les époux GRECH-DELCEY. Je reste à votre disposition si besoin est, Je vous en remercie par avance, Sincères salutations, Marie Le Nain p/o Maître Alban SOEUR 13 Place du Loch 56400 AURAY (France)

Bonsoir, je viens d'acquérir un appartement dans un immeuble où l'entresol est en principe réservé pour des locaux bureaux et ont une porte d'entrée isolée à l'immeuble. Le promoteur à transformé ces bureaux en appartements pour habitation. Est ce qu'il a droit? Est ce que ces bureaux transformés en droit à une place au parking car le règlement de copropriété que j'ai récupéré du notaire est flou sachant qu'il n'y a pas assez de places au parking sous sol. Que puis je faire? Merci pour votre réponse.

Bonjour , mes parents possedent un terrain non titre au maroc.ils vivent en france.nous voudrions le titrer. Est il possible de faire la premiere demarche ( demande de requisition) via le consulat marocain en france ou faut il obligatoirement faire cela au maroc? Et si c est le cas, a quel endroit faire cette demarche sachant que le bien se trouve sur ouarzazate. Chokran

Bonjour Maître, ma mère m'a fait une donation d'une villa en 2010. Je voudrai maintenant la vendre et payer la TPI. Est ce que son prix d'achat est le même que celui évalué lors du paiement des prix de l'enregistrement et de la conservation foncière lors de la donation ? Merci.

Je suis étranger nouvellement installé au Maroc j’ai trouvé un propriétaire qui veut bien me louer son appartement et nous allons donc procéder un contrat chez le notaire . Pour ai-je avoir Un contrat de location même si je ne dispose pas d’un contrat de travail ?

Mon ex mari algérien et moi marocaine nous avons acheter un appartement or nous avons divorcer et l appartement n es pas fini on doit encore u.ne certaine Mon ex refuse de régler la somme et moi je suis dans l incapacité de régler la j ai mis au courant le promoteur immobilier somme ma questions es quels sont mes possibilites pour liquider ce bien vu que j ai envie de m en débarrassé et le vendre mon ex s opposé à toutes solution merci pour votre réponse bien cordialement

Bonjour. Mon grand père, qui était francais, a fait construire une maison à Salé dans les années cinquante. Mes grands parents ont eu sept enfants, dont ma Maman. Depuis lors, mes grands parents sont décédés. La maison a ensuite été occupée par ma tante, bien que la succession n'aie jamais été règlée (ma tante occupe toujours la maison). Mes parents ont eu cinq enfants, dont moi meme. D'autre part, ma Maman est décédée depuis quatre ans. Il me semblait donc que moi meme et mes frères et soeurs étions co-héritiers de la part de ma mère. Or, mes oncles m'ont dit que nous n'avions droit à rien car la loi marocaine était ainsi faite. D'autre part, mes oncles et tantes refusent de communiquer plus avant à ce sujet. Sachant que toute la famille est francaise, est il possible que moi meme et mes frères et soeurs soyons ainsi déshérités ? Comment pouvons nous faire valoir nos droits ? A qui s'adresser pour avoir une copie de l'acte de propriété sachant que je n'ai que l'adresse du bien à communiquer aux autorités, et aucune autre référence ? Cette situation n'est pas simple. Merci d'avance pour votre aide.