أريد القيام بوثيقة توثيق التوقيع ،هل يمكنني الحصول عليها
Est-il possible de diviser un appartement en deux si oui ? Quelle sont les procédures à suivre Merci
Bonsoir j'ai signe le compromis de Vente et le notaire m'a dit que javais 8800 euros a regler pour tous je do is les payer a quelle moment merci ou Dans quelle ordre
Un appartement acheté avec les chèques des deux parents à leurs filles ( qui les rembourse) autorise till les autre frère et sœur du bénéficière à demander leurs part de l’appartement vu que les chèques sont au nom des parents.
Mon mari et moi avons vendu notre appartement au Maroc. Depuis 6 mois et le notaire dit qu'il a remis tout les documents à la CDG. Mais à ce jour nous n'avons toujours pas reçu notre argent.
Bonjour Nous sommes un couple franco marocain residents au Maroc mariés selon la loi musulmane . Avons un bien immobilier en France . En cas de décès de l'un d'entre nous quelle loi s'appliqué sur l'héritage de ce bien . Est ce la française ou la marocaine ?
Bonjour. Mes parents m'ont fait hiba d'un appartement en 2016, seulement la direction des impôts m'adresse toujours la taxe d’habitation - Services communaux au nom de mon père. Il m'a été dit qu'i fallait procéder à la radiation du nom de mon père des services des impôts, chose qui normalement devait être faite par le notaire. Pouvez vous, svp, me renseigner sur la procédure à suivre pour faire cette radiation ? Avec mes remerciements !!!
Je suis française vivant en France et j’achète un terrain au Maroc pour y faire construire une maison est-ce que à mon décès mes enfants seront héritiers Du terrain et de la maison
Que doit je payer lors de la vente d'un terrain non bâti à agadir daghla 333 m2
Dans l'attente d'une réponse veyez agréer mes respects merci infiniment