FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour ma questions est que j ai signer avec un notaire pour un achat au maroc en novembre 2108 et que le dossier a mis du temps pour passer dans le repertoire dossier un peu compliquer et janvier on a reussi a obtenir ce qu il fallait (quitus,la main levee car le bien hypotyquer par une banque) et le notaire me dis que les frais notarial passe a 1.5% au lieu de 1% en 2019 . Suis je obligee de lui verser les 0.50 en plus ou pas vu que la signature a ete faite 2018 avec les 1% ? Merci pour votre reponses
SVP, pour effectuer la procédure de paiement de l'IR (ancienne TPI) au non du vendeur d'un bien immobilier, le notaire a-il droit à des frais (honoraires) en dehors des frais liés au contrat qui sont payés par l'acheteur? Si oui a combien a-il droit? Merci d'avance.
Bonjour, Nous voulons vérifier que notre défunt père a acheté un logement au Maroc. Nous n'avons aucun document, mais plusieurs personnes nous ont affirmé cet achat. Comment faire cette recherche. Merci!
Bonsoir j'ai commence a la commerce ... j'ai pris la place de mon frere qui est deja inscrit au registre de commerce et je veux m'inscrire au registre de commerce ? que je dois faire ? Merci d'avance
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, et ayant un bien en copropriété (50% pour chacun) avec mon mari. Je souhaite savoir si je peux initier la procédure de vente de ma part une fois le divorce prononcé. Mon mari ne veut pas trouver une solution commune, et je souhaite savoir si juridiquement il y a une solution pour cette situation. Cordialement,
bonjour maitre je désire acheté au Maroc un bien immobilier je suis francais ma femme aussi mais d origine marocain nous avons 3 enfants je désirerais savoir si Ya possibilité de mettre l achat a notre deux nom si non comment faire cordialement ordonneau
bonjour maitre je désire acheté au Maroc un bien immobilier je suis française mon mari aussi mais d origine marocain nous avons 3 enfants je désirerais savoir si il est possible de mettre l achat a notre deux nom avec nos enfants en héritage merci
Doha a saisi le terrain de mon père qui est MRE , comment ce passe la procédure pr la rente pour sont terrain ?
Doha a saisi le terrain de mon père qui est MRE , comment ce passe la procédure pr la rente pour sont terrain ? A t il une taxe a payé sur cette rente? Quel est le schéma pour le remboursement argent est viré à sont avocat ou à lui directement ?
bonjour je suis française et j attend mes papiers de divorce que je n est pas encore reçu je voudrais faire 1 mariage halal devant Allah avec 1 marocain qui vie au Maroc je pense vu que j ai pas encore mes papiers de divorce sa va me coincer cordialement
