FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Le grand oncle de mon père vient de décédé brutalement d un accident nous avons etait contacter par un membre de la famille car il chercher un descendant direct mon oncle na pas eu d enfant aujourd'hui sa veuve d un certain et son beau frere s occuper des affaires de mon oncle on prétend a un heritage mais qui il faut voir ?
je voudrais savoir la procédure légale pour l'achat d'une villa semie fini sur plan: le premier papier à signer avec le promoteur est ce une réservation ou bien il ya un autre document ... merci de me doner des exemplaire
Bonjour Maitre. Ma femme et moi possédons ensemble (50% - 50%) un terrain nu titré. Nous souhaitons le mettre sous mon nom à moi seul à travers la donation (elle me donnera sa part). Que devons nous payer comme charges pour effectuer cette opération ? Merci.
Assaalm alaykoum J ai une maison a mon nom au maroc et qui est pas enregistré a la mohafada et je veux acheter un appartement economique sur une autre ville au maroc .est il permis . Meci beaucoup pour votre réponse
Bonjour ; notre société a vendu le local avec tous les équipements ;outillage; matériels informatiques......sans les employés , elle va cesser sans activité qui a plus que 50 ans le notaire a demandé l'état des fournisseurs .l'état des impôts .....mais il n'a pas demander la liste des employés. la questions qui se pose est ce que le notaire doit demander aussi la liste des employés?
Merci de m'indiquer les références des textes juridiques relatifs à l'enregistrement, conservation et honoraire du notaire
Bonjour ma mère et mes tantes âgées Ne connaissent pas leurs héritages Comment peuvent-elles savoirs quelle démarche doivent-elles entreprendre pour connaitre leurs biens. Merci d'avance de votre réponse.
quelle est le taux de l'enregistrement d'une villa semi fini?
Bonjour, je désire me marier avec mon futur mari qui est marocain vivant au Maroc, je suis française vivant en France, et je souhaiterais faire un contrat de mariage mais ne connaissant pas les lois marocaines, j'ai quelques questionss. Peut on faire un contrat de mariage uniquement devant vous, ou faut il passer devant un adoul? Le contrat est il traduit en français? Et a t'il valeur en France ou devrais je faire un autre contrat en France? Combien de temps faut il pour avoir un rendez vous et que l'acte soit rédigé? Ainsi qu'une idée de prix pour l'acte? Je vous remercie d'avoir porté attention à ma demande et vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Maître un appartement m'a été donne par ma mère et j'aimerais la vendre, alors combien de taxes devrais-je payer ? Merci d'avance pour votre reponses
