FAQ

Bonjour, Je suis un coheritier dans l'indivision sur une réquisition, relatif à un terrain agricole irrigué de 83ha. Ma cote part est de 4,5 ha. Devrais-je demander ma part d'usufruit à un coheritier qui exploitait ce terrain durant plus de vingt ans. Et quel est le montant à peu près, Et la durée de prescription pour cette requête ? Tous mes remerciements.

Bonjour, Je suis coheritier sur plusieurs réquisition relation aux terrains agricoles dans la région orientale. Puis je faire une requête pour exploitation de ma cote part le temps de réaliser les titres fonciers de ces réquisitions ? Tous mes remerciements.

Salam ou aleikoum Monsieur, Désolé de vous dérangez à cette heure tardive. Je me permets de venir vers vous pour une petite information. Voila je vous explique ma situation. Je suis un Marocain résident à l'étranger. J'ai acheté récemment un appartement à Tanger mais malheureusement, je ne pouvais pas m y rendre pour signer le compromis alors ma notaire m'a proposé de faire une procuration à un membre de ma famille qui se trouve au Maroc si je le souhaitais. J'ai donc été au consulat de la belgique afin de faire la procuration et de la fournir à ma grand mère sauf que le consulat de la belgique avait fait la procuration mais les Juristes était en vacance donc je ne pouvais pas avoir l'originale. J'ai donc pris une copie et je l'ai envoyé à la notaire. Du coup le jour du compromis, ma grand mère ( la personne qui me représente) a pu signer en mon nom même en ayant pas la procuration originale. En arrivant moi même au Maroc pour l'acte définitif j'ai pu apporter à la notaire l'originale de la procuration. SAUF que la notaire m'a dis que je devais payer 1000 DHS pour cause de retard de la procuration envers l'administration ! Ma questions est la suivante : Dois-je payer ces 1.000DHS ? est -ce la réalite ? OUI ou NON ? Pourquoi ? Grand merci de votre aide. CHOKRAN bezef !

Bonjour J aimerais savoir est ce le taux d enregistrement de 6% qui passe a 4% est aussi applicable dans le cadre d une attribution d un lot de terrain dans une amicale. Ou bien on doit just payer un montant fixe de 200 dhs? Merci d avance

J'ai un terre que j'ai acheté et j'ai passé les procédures chez monsieur le notaire Chafik maohamed pouvez vous m'aidez de trouvé la dresse de ce notaire à Casablanca

Bonjour, je m'apprête à vendre un terrain nu titré dans une zone urbaine. Il a été acheté en 2013 à 45 millions. J'avais payé une environs 35000 dhs pour les droits d'enregis, conservation foncière....L'impôt annuel est payé tous les ans à hauteur de 1200 dhs. Svp, à quel prix je dois le vendre pour au moins ne pas perdre mon agrent investi depuis l'achat, sachant que je dois m'acquitter de plusieurs taxes à la vente? Merci bien.

Bonjour Mon père voudrait faire à moi et ma sœur une donation de sa maison estimée à 320 000,00 Dh. Est ce que je pourrais avoir une idée sur les frais d'enregistrement et de notaire. Merci

On veut retirer la main levée d'une appartement et faire une "sadaka" je voulais savoir et que dois-je apporter comme documents avec les frais s'il vous plaît

Bonjour mon père est décédé récemment. Il a divorcé de ma mère il y a 10 ans environ et s’est remarié et a eu deux garçons qui sont mineurs. Nous sommes 7 enfants du premiers mariages et tous majeurs. Ma questions concerne la vente d’une maison R+2 que mon père a vendu en dessous du prix du marché à sa femme qui a mis celle ci au nom de ses deux garçons mineurs (car des mineurs ne peuvent effectuer un achat). Sa femme n’ayant jamais travaillé elle n’avait pas les fonds qui ont du être versé par mon père. Il est évident qu’il s’agit d’une donation camouflée par une vente. Nous les enfants du premier mariage n’avions pas connaissance de cette transaction jusqu’à ce jour. Nous est il possible de la contester malgré qu’elle est été enregistrée au cadastre? Pouvons nous l’intégrer à leurs part de la succession des autres biens ? Si oui qu’elle est la procédure à suivre ? Merci par avance de votre retour.