FAQ

Bonjour, Est il possible d'étre emprunteur pour l'achat d un bien immobilier sans étre acqureur (metre le bien au nom de quel qu'un d'autre )? Mrtci

Première questions J'ai acheté une villa , nous avons signé le contrat définitif l'enregistrement et l'immatriculation est en cours, le vendeur a signé avec moi la remise des clés, aujourd’hui il refuse de quitter la villa sous prétexte qu'il n'a pas encore reçu l'argent et il a avoue qu'il a commis l'erreur de signer l'attestation de remise des clés, que faire ? Deuxième questions En tant qu'acheteur, est ce que je peux résilier après la signature du contrat définitif et combien ça va me coûter tenant compte que j'ai avancé 10 000dhs ?

Salut, j'ai un appartement acquis avec un Crédit sur 25 ans que j'ai eu en Mars 2013, est-ce que je peux mettre l'appartement en vente (je veux changer de ville) ? Comment est la procédure ? Combien je dois payer en taxe ? Merci.

Quelle est la limite d'une procuration générale ? Puis-je donner procuration à quelqu'un pour poursuivre devant la justice qui que ce soit en mon nom ? Merci

Bonjour, est ce possible que l'acheteur pend toute les charges de TPI et d'autres taxes de vente d'un mobilier au lieu de le vendeur? si oui, qu'elles sont les démarches qui doit suivre le vendeur avec l'acheteur pour toutes soient égal avec les impôts? Merci c'est urgent !

o Je suis un particulier, j’ai acquis en 2017 un terrain et je veux le mettre à disposition d’une SARL AU pour y réaliser un projet de d'appartements et magasins : qu’est-ce que je dois payer ???? juste les 1.5 % de conservation foncière que va payer la SARL pour inscrire le terrain en son nom ou bien je dois également payer moi en tant que particulier une TPI ou une cotisation minimale de 3% ?????????? et si j’en suis exonéré est ce que c’est juste temporaire c’est dire que je la paie au moment de vendre les appartements o bien c’est définitif ??????? o Quels sont les frais que je dois payer à la conservation …  La mise en concordance 1.5% sur la base de quel montant ??????  L’éclatement du titre mère 1% sur la base de quel montant ?????? Est-ce qu’il y’a d’autres frais ?? o Une fois que j’ai vendu un appartement  La TVA : combien je dois payer de TVA ????  L’impôt par appartement : comment est calculé cet impôt ?????

bonjour, j'ai acheté un appartement de 250.000Dhs, d'un bien immobilier économique, je suis dans la phase final avec le notaire, qui m'as demandé de lui emmener un engagement de chez le promoteur immobilier signé et légalisé pour me donner les clés. (l'engagement contient : Etant précisé que les clés me seront remis avant que le virement representant la partie du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ne soit effectué au profit de notaire, ni au promoteur. Ceci exposé , et au cas ou le virement ne s'effectue pas dans un délai de 3mois et que je ne beneficie pas de la tva, je m'engage de façon expresse et irrévocable à verser le montant de la tva directement au promoteur ou bien à libérer la propriété sus indiquée libre de toute occupation et location quelconque et remettre les clés de ladite propriete entre les main de representant du promoteur) je veux savoir si c'est legal, et qcq je dois faire, puisque c'est mon premier logement , et je n'ai jamais u de proprièté.

Bonjour, J'aimerais savoir si le contrat de vente par VIAGER est légal au Maroc ? Si c’est le cas quels sont les documents à prévoir si je suis vendeur ? Combien de temps prend la procédure ? et combien coute t’elle en frais divers et d’enregistrements. Pourrais-je trouver un notaire à Casablanca qui est spécialiste ou a de l’expérience dans ce type de contrats. Merci pour vos réponses

Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier économique, un appartement de 250.000Dhs, je suis amené à passer à l'acte final avec le notaire du promoteur immobilier, cependant le promoteur m'informe que le notaire percevra aussi les frais de syndic correspondant à 2ans d'avance sous peine de ne pas reçevoir les clés. J'ai un doute sur la légalité de cette démarche, pourriez-vous me dire si cela est légal ou pas et sur quelle base juridique ? Deuxième questions, puis-je avoir mon propre notaire et si oui, est-ce que cela me coûtera plus cher pour la partie honoraire du notaire ou est-ce que c'est identique, les 2 notaires de l'acheteur et vendeur partageront 50/50 les honoraires ? Connaissez-vous un notaire serviable et sérieux pour m'assister dans ces démarches et défendre mes intérêts? Mon choix se basera sur la réponse à la questions 2. Merci de aide. Bien à vous,