FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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zenasni zineb

Bonjour, Nous sommes une famille avec neuf enfants, mes parents souhaitent faire une donation à un seul des enfants, Nous ne sommes pas d’accord et nous pensons d’ailleurs qu’ils ont déjà fait sans nous en parler. Est-il possible à nous les enfants de refuser cette donation ?

jebari samira

Salam Aleykoum, Cher Maître, J'ai versé des acomptes en Euros avec un contrat de vente, en Belgique à un associé d'une société basé au Maroc. Il m'a demandé de transférer le solde de Belgique sur le compte bancaire de son notaire 1 mois avant de signer l'acte de vente. Est ce que c'est un risque ou bien est ce que c'est normal? Cordialement. Jebari Samira

fakherddine fouzar

Après avoir versé 100000,00 dhs (avance pour achat d'un appartement en Vefa : contrat signé au mois de Janvier, livraison prévue pour juin/juiĺlet ou août Au plus tard ), je voudrai annuler le contrat et récupérer l'avance. Merci de m'expliquer les démarches à suivre afin de récupérer le maximum possible des 100000,00 dhs? Merci à l'avance

mazmiti ahlam

Bonjour, je cherche à savoir la procédure à suivre pour faire la conservation foncière de mon appartement à logement économique ( main levé récupéré). et savoir la différence entre ce enregistrement et le premiers effectué le moment d'achat

sadi abdelaziz

Bonjour. J’ai loué un garage à un commerçant et on stipulé dans le contrat qu’il ne doit pas établir un RC au profit du local sans mon accord,puis j’ai découvert qu’il a enregistré le local au tribunal de commerce. Est-ce que la clause du contrat « n’etablir Aucun RC .....est légale et me permet de conserver mon en cas de litige sans cessation au tiers. Merci d’avane

beldjoud mohamed

Salam Je suis un algerien ,Je voudrai acheter un appartenant a Marrakech avec un marocain ,sauf quand a pas toutes la somme pour l'instant ,Alors le propriétaire nous a demander de faire une reservation d'achat Que ce que une réservation d'achat ? Merci d'avance

benhsaien lamia

Salam.je suis en cours d achat d un appartement économique. Je viens d avoir l accord de ma banque concernant le crédit et déblocage est prêt. Malheureusement ma notaire ne veut pas retirer le chèque .pour terminer les formalités. Elle dit qu il y a un problème de tva. Que dois-je faire alors que là traité sera fin ce mois.

benhsaien lamia

Salam.je suis en cours d achat d un appartement économique. Je viens d avoir l accord de ma banque concernant le crédit et déblocage est prêt. Malheureusement ma notaire ne veut pas retirer le chèque .pour terminer les formalités. Elle dit qu il y a un problème de tva. Que dois-je faire alors que là traité sera fin ce mois.

najat yantour

السلام علي نحن 8 ورثة في منزل من طابقين هل بامكاني الاستفادة من السكن الاقتصادي

sabrine kaabouche

Bonjour je dois faire l'enregistrement d'une villa située à dar bouazza et d'un appartement situé en Californie à casablanca. J'aimerai avoir une idée sur les frais svp. Merci