FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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dumas joel

Au Maroc,existe t il une obligation pour un propriétaire d'une maison depuis 11 ans de payer les dettes laissées par un ancien propriétaire qui datent de 2007 en matière d'impôts sur le revenu ? Je viens de recevoir un commandement de la Direction des impôts de Marrakech à ce sujet alors que je ne connais même pas cette personne et que ce n'est pas elle qui m'a vendu mon bien.

ghizlane na

j'ai acheté une appartement .j'ai signé le contrat mais j'ai pas encours reçu mes clés ainsi que je lui demandé des réparations mais rien n'est fait . je me demande dans ce cas que dois je faire?

abdellah

J' ai un terrain agricole dont ma cousine est associée avec moi à 50% , je veux travailler sur le dossier de ce terrain, titré bien sure, pour lui donner une valeur en le rendant urbain et comme vous le savez les procédures administratives prends bcp de temps et d' argent. Pour assurer que mes dépenses seront assurés, je veux que ma cousine me fasse une procuration avec les frais inconnus que je vais dépenser. Comme je vais le faire à votre avis. MERCI D' AVANCE

hafti said

merci de bien vouloir m'aider pour la récupération d'un titre pour mon appartement perdu et chez qui le demander mes remerciements des plus sincères

azzouzi mohamed

Bonjour, Je souhaite acheter le toit d'un immeuble pour y édifier un appartement avec grande terrasse, et j'aimerai savoir si cela est possible au Maroc, étant donné que le toit d'immeuble demeure une partie commune, et la légalité de la transformation d'une partie commune en partie à usage privatif reste flou. Cordialement.

nhaili yassine

BONSOIR Que signifier l'origine DE PROPRIETE QCE E17B

nhaili yassine

BONSOIR Que signifier l'origine DE PROPRIETE QCE E17B

lmeryem

Bonjour mon mari et moi on veux achetés un appartement avec crédit immobilier que mon mari va le demander auprès de sa banque (donc le crédit sera au nom de mon mari), mais on veux que le bien soit au nom de nous deux que doit on faire??

ilyas abas

Bonjour J'ai contracté un crédit immobilier pour l'achat d'un appartement. Un proche devais me prêter une somme pour payer les frais de notaire,conservation Etc. Après son désistement je ne peux plus payer ces frais. Le notaire ma appelé pour me dire qu'il a reçu le chèque de la banque. Maintenant je ne sais plus quoi faire ? Qu'elle sont les possibilités que j'ai ? Merci

greg

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