FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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sarah anthony

Honnêtement, j'étais tellement écrasé lorsque mon mari de 6 ans m'a quitté pour être avec une autre femme. Les douleurs étaient trop lourdes à supporter pour moi que je n'en pouvais plus. J'ai donc dû chercher de l'aide sur Internet jusqu'à ce que je découvre que le courriel du prophète OSAHON: (osahonododo@gmail.com) était le vrai problème. J'avais essayé tout ce que je savais, et avec vos sorts, bénédictions et magie extraordinaire. Powers, vous avez fait tout le travail pour moi, ce qui m'a garanti un résultat positif en 48 heures, mon ex-mari est revenu vers moi et a regretté tout ce qu'il a fait Et maintenant ma vie est équilibrée et je suis à nouveau heureuse. le prophète OSAHON rend un grand service aux gens. Amis au cas où vous auriez besoin de l'aide du prophète OSAHON, envoyez-le par e-mail à (osahonododo@gmail.com) ou Whatsapp. (+2348103622670)

fati emg

Je voudrais mettre en vente une maison familiale que nous avons hérité moi ma mère et mes trois frères avec chacun sa part ligitime . Elle se compose de trois étage + magasin superficie de 110m2.L' un de mes frères avait créer deux sociétés dans le magasin et il a quelques problèmes avec les impôts. Je voudrais savoir comment peut-on procéder à la vente et si les charges concernant les sociétés seront déductibles de la somme de la vente ou ça sera pris des parts de mon frère ? Merci pour votre coopération

hamza jafrane

Est-ce que une école privée peut-elle arrêter un enfant de fréquentation de l’école à cause du retard de paiement

hicham bouliz

Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement

hicham bouliz

Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement

franck dus

Bonjour je voudrais savoir si il etait possible de vendre un bien immobilier au maroc contre des vehicules ! Ma questions peu paraitre etrange mais une personne menla confirmé et j’aimerais avoir la reponses d’un expert Cdt Mr Dus Franck

mmeachahbar@yahoo.fr

Puis-je démolir ma maison qui est hypothéquée pour reconstruire une neuve ?

sebti mohammed

Peut on établir par acte adoulaire ou acte authentique un testament qui lègue a trois héritiers exclusifs a parts égales La totalité des biens immobiliers.les héritiers donnent leur approbation irrévocable sur l'acte. 1_ est ce que c'est légal 2_l'un des héritier peut - il au décès du testateur réfuter le testament et réclamer sa part d'héritage.

khouloud elouarti

Bonjour, je suis intéressée par un appartement au Rez de chaussé elle comprend un petit jardin et une place au garage mais non titrés. Quel le est le risque pour ces deux parties non titrés sachant que le jardin est entouré d un grillage couvrant La largeur de la façade de l appartement et La place au garage est numérotée. Merci pour votre réponse.

dominique granger

Bonjour Suite a une signature d'un compromis de vente d'un appartement chez un notaire , quel document somment nous en droit de réclamer au notaire suite a cette signature et pouvez vous m'indiquer quel délai est nécessaire après vente définitive pour avoirs les fonds disponibles pour une SCI . Cordialement Dominique GRANGER