FAQ

Bonjour, Mon pere, décédé en 2013, était de son vivant, mandataire, représentant son frère et ses deux tantes pour un héritage, lors d'une vente mobiliere l'état marocain à frappé le compte de mon père par un ATD avec un principal de 3.500.000dh. Les coheritiers mandats ont refusé de cotiser pour régler la dette public, Que dois je faire pour les obliger à cotiser ? Tous mes remerciements.

Mon pere décédé en 2013. Mandataire de son vivant de son frère et de ces deux tantes durant plus de vingt ans pour récupérer leurs héritages. Les mandats n'ont jamais cotiser pour les frais de judiciaires et les demandes de réquisition immobiliere doit il par le biais des ces héritiers réclamer les cotisations de ces charges et réclamer les honoraires pour la representation par leurs procurations ? Tous mes remerciements

Bonjour, Je suis un coheritier dans l'indivision sur une réquisition, relatif à un terrain agricole irrigué de 83ha. Ma cote part est de 4,5 ha. Devrais-je demander ma part d'usufruit à un coheritier qui exploitait ce terrain durant plus de vingt ans. Et quel est le montant à peu près, Et la durée de prescription pour cette requête ? Tous mes remerciements.

Bonjour, Je suis coheritier sur plusieurs réquisition relation aux terrains agricoles dans la région orientale. Puis je faire une requête pour exploitation de ma cote part le temps de réaliser les titres fonciers de ces réquisitions ? Tous mes remerciements.

Salam ou aleikoum Monsieur, Désolé de vous dérangez à cette heure tardive. Je me permets de venir vers vous pour une petite information. Voila je vous explique ma situation. Je suis un Marocain résident à l'étranger. J'ai acheté récemment un appartement à Tanger mais malheureusement, je ne pouvais pas m y rendre pour signer le compromis alors ma notaire m'a proposé de faire une procuration à un membre de ma famille qui se trouve au Maroc si je le souhaitais. J'ai donc été au consulat de la belgique afin de faire la procuration et de la fournir à ma grand mère sauf que le consulat de la belgique avait fait la procuration mais les Juristes était en vacance donc je ne pouvais pas avoir l'originale. J'ai donc pris une copie et je l'ai envoyé à la notaire. Du coup le jour du compromis, ma grand mère ( la personne qui me représente) a pu signer en mon nom même en ayant pas la procuration originale. En arrivant moi même au Maroc pour l'acte définitif j'ai pu apporter à la notaire l'originale de la procuration. SAUF que la notaire m'a dis que je devais payer 1000 DHS pour cause de retard de la procuration envers l'administration ! Ma questions est la suivante : Dois-je payer ces 1.000DHS ? est -ce la réalite ? OUI ou NON ? Pourquoi ? Grand merci de votre aide. CHOKRAN bezef !

Bonjour J aimerais savoir est ce le taux d enregistrement de 6% qui passe a 4% est aussi applicable dans le cadre d une attribution d un lot de terrain dans une amicale. Ou bien on doit just payer un montant fixe de 200 dhs? Merci d avance

J'ai un terre que j'ai acheté et j'ai passé les procédures chez monsieur le notaire Chafik maohamed pouvez vous m'aidez de trouvé la dresse de ce notaire à Casablanca

Bonjour, je m'apprête à vendre un terrain nu titré dans une zone urbaine. Il a été acheté en 2013 à 45 millions. J'avais payé une environs 35000 dhs pour les droits d'enregis, conservation foncière....L'impôt annuel est payé tous les ans à hauteur de 1200 dhs. Svp, à quel prix je dois le vendre pour au moins ne pas perdre mon agrent investi depuis l'achat, sachant que je dois m'acquitter de plusieurs taxes à la vente? Merci bien.

Bonjour Mon père voudrait faire à moi et ma sœur une donation de sa maison estimée à 320 000,00 Dh. Est ce que je pourrais avoir une idée sur les frais d'enregistrement et de notaire. Merci