FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour maître.. Je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse à ma la questions donc je me permets de vous la poser directement. Après donation combien de temps faut-il pour vendre un bien ? Avant son décès ma maman m'a fait une donation de son vivant juste avant son décès un appartement qui était notre résidence principale depuis déjà 20 ans lorsque nous venions en vacances au Maroc. Nous sommes MRE. Je souhaiterais maintenant le mettre en vente et je voudrais savoir quelles sont les conditions pour être exonéré de toute taxe. Car avec les fonds je souhaiterais acheter un autre appartement ailleurs Dans un autre quartier de ma ville. Merci de l'attention que vous porterez à ma questions et du temps que vous prendrez à me répondre. Cordialement
Bonsoir, Nous n’avons toujours pas reçu notre titre définitif d’une villa a Tanger que nous habitons depuis 4 ans le titre foncier est 133380/06. Pourriez-vous me dire si la main levée est en cours de la part de Solinge groupe de Mr Abdalas Merci
Je possède avec ma femme un appartement enregistré à parts égales pour chaqu'un. si l'un de nous souhaitera faire une cession de parts à l'autre, non une vente, qu'elle est la démarche à faire, un quitus fiscal serait il obligatoire ? Devrons nous parler de donnation? Y a t il des frais d’enregistrement, frais conservations à payer ? Y a t il TPI à payer? Je vous remercie d’avance
Ma mère âgée de 77ans Souhaite faire un don entre 80k€ et 100k€ Et me faire un prêt de 40k€ en lui rembourser 500€/mois par virement sur son compte en France. Moi je suis âgé de 44ans vivant au Maroc depuis 2005 donc je ne suis plus résident fiscal en France. Quelle procédure en France. Au Maroc les choses sont plus simple. Merci de votre réponse. Cordialement. Olivier Gattel
Bonjour, j’ai acheté un appartement avec mon mari par un crédit bancaire, on a signé le contrat et on a obtenu le mobilier. Pour des besoins administratives, le notaire refuse de nous cacheté les copies du contrat préparé par son cabinet sachant qu’elle ne nous a communiqué qu’un seul exemplaire du contrat moi et mon mari en plus elle refuse de nous communiquer les originaux des dossiers de prêts signées avec la banque ma questions est: est ce que le notaire a le droit de garder les originaux des dossiers de prêt sans qu’on les garde à notre possession? Ma deuxième questions c’est es ce qu’on doit avoir deux exemplaires originaux du contrat établi par le notaire un original pour moi et un deuxième pour mon mari ou bien l’exemplaire mis à notre possession suffit. Merci
Je voudrai desheriter mon mari. C’est quoi la procedure et merci
Bonjour Je voudrais savoir comment sa se passe je vais devoir venir finaliser l’achat d’un appartement à 250 000 dirham ( appartement économique ) je doit d’abord me présenter à l’agence immobilière en suite aller chez le notaire ? Et puis c quoi la suite et combien je doit payer au total pour le notaire? En suite je doit aller ouvrir l’eau l’électricité ? Y a autre chose ? Merci
Bounjour,si j'achète un appartement a crédit et c'est moi le requerent principal a travers la banque j'ai le droit de mettre le nom de bien a Quelqu'un de la famille ou bien non je n'ai pas le droit le nom du bien doit etre a mon nom jusqu'à ce que je termine le financement du crédit. Merci
Je suis marié depuis un an, mon époux avait déja une maison, mais nous l’avons ré-hypothéquer, pour 50k de plus pour nos dettes, ma part 20k! J’ai signé sur les papiers de la banque pour l’ypotheque mais ce dernier n’a pas été homologuer par un notaire. Mon époux à des problèmes d’alcohol, je veux parfois quitter le nid, le temps qu’il se trouve de l’aide. Si je quitte, suis-je responsable de l’hypothèque en entier avec lui ou seulement pour mon 20k?? La maison est au nom de mon époux seulement?? Quels sont mes droits?? Merci de me répondre rapidement! Urgent!
Je suis marié depuis un an, mon époux avait déja une maison, mais nous l’avons ré-hypothéquer, pour 50k de plus pour nos dettes, ma part 20k! J’ai signé sur les papiers de la banque pour l’ypotheque mais ce dernier n’a pas été homologuer par un notaire. Mon époux à des problèmes d’alcohol, je veux parfois quitter le nid, le temps qu’il se trouve de l’aide. Si je quitte, suis-je responsable de l’hypothèque en entier avec lui ou seulement pour mon 20k?? La maison est au nom de mon époux seulement?? Quels sont mes droits?? Merci de me répondre rapidement! Urgent!
