FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, Après une vente, quels sont les documents que le notaire doit remettre au vendeur? Un justificatif de paiement des taxes sur la vente? Une copie de l'acte de vente? Autres documents? Et y a-t-il un délai maximal pour le transfert des fonds provenant de la vente? J'ai vendu un bien il a plus de 3 mois et je n'ai encore rien reçu, ni papiers, ni argent. Est-ce normal?
Bonjour maître: je vais acquérir un appartement et je veux la mettre au nom de mon fils de 12 ans (pour raison personnelle). Mais pour éviter toute surprise, je veux limiter la jouissance de mon fils et exiger qu'aucune cession ni vente ne peut être effectuée qu'avec mon accord écrit durant ma vie. Mais après mon décès (Allah ytawel laamar), il deviendra automatiquement le propriétaire dudit bien. Merci de m'indiquer la meilleure formule. Je vous remercie d'avance honorable maître.
Comment calculer la TPI sur la vente d un terrain acquis en indivision par un groupe de cinq héritiers en 2014 suite à un partage judiciaire ayant déterminé par une expertise le prix du terrain à 1 540 000 dh (droits d enregistrement payes sur cette base). Le prix de cession effectuée en 2016 est de 1 560 000 dh . Le decujus a acquis ce terrain en 1961.et nous n avons aucun document précisant le prix d acquisition ( non inscrit sur le titre foncier du bien ). Remerciements
Bonjour. J'ai réservé un appartement dans un projet immobilier il y 6 ans. Aujourd'hui l'appartement est prêt mais je ne souhaite plus concrétiser. Je veux céder cette réservation à un autre acquéreur? Est ce que c'est possible et quelles sont les formalités à accomplir. Sachant que le document signé est une promesse de vente
je souhaite m acquerir d un appartement et donner procuration a un proche de la famille afin de m eviter le deplacement et les demarches notariales une demande de credit bancaire est en cours faut il attendre la reponses de la banque d abord
Bonjour Maitre, Je suis le bénéficiaire d'une donation d'un appartement auprès de ma sœur. J'aimerais bien savoir combien de temps il faut attendre avant de pouvoir vendre le bien sans payer d’impôts sur la plus-value.
Bonjour je voudrais mettre ma femme sur l'acte de propriété au même titre que moi même tout en sachant que J'ai contracté un prêt bancaire qui dépasse de peut le montant du bien . Et que je n'ai pas encore signer l'acte de vente.
Bonjour Mon mari est actuellement au maroc pour finaliser l'achat d'un appartement sur mohamadia. Je voulais savoir s'il était possible qu'il inscrive mon nom sur l'acte d'achat auprès du notaire sans ma présence sur place muni de ma carte nationale. ( je précise que l on est tous les deux marocains .) J aimerai que le titre de propriété soit sur nos deux noms. Est ce que mon absence lors de la signature empêcherait cela ? ou la volonté de mon mari peut prévaloir et s'il exige fermement que mon nom soit apposer au sien ? Le notaire doit il accepter? Cordialement Mme tayebi
un terrain en ville acheté à 44.000 DHS revendu à 170 000 DHS ,montant de la TPI ? Merci
Bonjour Mon mari est actuellement au maroc pour finaliser l'achat d'un appartement sur mohamadia. Je voulais savoir s'il était possible qu'il inscrive mon nom sur l'acte d'achat auprès du notaire sans ma présence sur place muni de ma carte nationale. ( je précise que l on est tous les deux marocains .) J aimerai que le titre de propriété soit sur nos deux noms. Est ce que mon absence lors de la signature empêcherait cela ? ou la volonté de mon mari peut prévaloir et s'il exige fermement que mon nom soit apposer au sien ? Le notaire doit il accepter? Cordialement Mme tayebi
