FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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houda adl

Pour récupérer les mandats de mon père, signer des documents administratifs liés à sa retraite car il a l'alzheimer. Comment faire dans ce cas, est-ce qu'un acte notariale est nécessaire dans ce cas ? Merci de votre aimable retour.

ettouri imane

Je voudrais annuler un compromis de vente de mon appartement car l'acheteur a eu des problèmes avec sa banque pour son crédit. A noter que le délai du compromis a expiré. Quelle est la procédure à suivre svp ? Merci

mokadem fatima

Bonjour Maître j aimerai connaitre les modalité du droit de préemption,nous sommes en indivision dans le cadre d'une succession, un de mes frères aimerait racheter un bien, ma questions est la suivante, c'est concernant le prix de vente, nous aimerons bien la vendre aux plus offrant, mais il sera toujours prioritaire si il veut la racheter ou bien doit on accepter le prix que notre frère propose, tout en sachant qu'elle veut plus, nous on voudrait faire jouer la concurrence et que c'est a lui de s'aligner au prix des acquéreurs les plus offrants merci d'avance de bien vouloir me donner plus d'explications concernant ce sujet Bien a vous

haou zoubir

BONJOUR? MAÎTRE JE SOUHAITE DONNER LA MOITIE DE MA MAISON A MA FEMME ? JE VEUX SAVOIR LA PROCÉDURE AINSI LE COÛT. MERCI

assamadi samadi

Je veux passer le concours des adouls et je ne sais pas combien ils gagnent pourriez vous me donner une information à titre indicatif , même si je sais que c'est difficile parce que c'est différent d'un adouls à autre

latefi abdelhak

J'ai acheté un appartement à 930000.00 Dirhams, 60% du prix réglé par recours à un crédit bancaire, le reste payé par chèque bancaire immédiatement. Avant de commencer la procédure d'achat, on s'est mis d'accord avec le notaire qui s'est occupé de cette transaction sur un montant des honoraires s’élevant à 3000.00 DHS. Les versements que j'ai donné au notaire se présente comme suite: - 1000 DHS en espèces pour compromis de vente et son enregistrement (Reçu de ce versement non établi) - Un chèque bancaire d'un montant de 64680.00 DHS (Frais de conservation, enregistrement et inscription hypothécaire) avec reçu -1200.00 DHS en espèce donné au notaire suite à sa demande. Le problème qui se pose c'est que : quand j'ai demandé au notaire de me donner une facture détaillée, il m'a préparé une avec un totale juste de 64680.00 DHS sans y inclure le montant de 2200.00 DHS versés en espèce. j'ai demandé les autre reçus de versement, le notaire ne m'a préparé qu'un seul reçu de 1200.00 dhs. - Sur la facture du notaire, je me suis surpris des frais d'honoraire égales à 6161.00 DHS sachant que nous étions d'accord sur 3000.00 DHS, et quand j'ai demandé des explication sur cette majoration, le notaire m'a dit que c'est comme ça que ça marche en foutant en l'air la confiance que j'ai mis envers lui. Merci de me dire Est ce que le notaire à raison? sinon qu'est ce que je peux faire pour être remboursé ?

bahir el mokhtar

Dans le cadre d'un Heritage nous voulons mois et mes frères vendre une maison mais notre soeur qui se trouve en Libye ne peut ni venir au Maroc ni donner une procuration via le consulat qui n'est plus présente en Libye, à noter qu'elle a envoyé une procuration certifié conforme par l'administration libyenne à son fils installé au Maroc mais qui a été rejeté par le conservateur au Maroc, Merci d'avance

alami leila

اشترى زوجي منزلا باخذه قرضا من البنك و نحن الان نريد ان يصبح المنزل باسمنا نحن الاثنين مع العلم ان القرض لم ينتهي بعد هل يمكن ذالك اذا قمت انا باخذ قرض من البنك بهدف بناء الطابق الاول من البيت و شكرا

abdelhamid hachmi

Bonjour, j'ai vendu mon appart, on a signé le compris de vente, le chèque est deja chez le notaire, l'appart est en hypothèque par la banque, combien de temps prend entre la signature de l'acte et la remise du chèque svp.

tawfikasmaa

J ai acheté une part de terrain agricole d un héritier (mon frère) je veux connaître les pièces à fournir pour enregistré