FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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sadir

5 ans d'attente pour un bien immobilier au maroc On nous ontcontacter que le titres sont disponible

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hernestine debret

Bonjour. Je suis française et j'avais acheté un appartement à Casablanca avec mon mari d'origine marocaine en 2002. Nous sommes divorcés et avons mis cet appartement en vente. mon ex mari me dit qu'il sera exonéré de la TPI et moi aussi. est-ce vrai ?

choukri karima

Certains des héritiers sont aux U,S.A ,doivent-ils impérativement être présents pour signature d un bien à vendre au Maroc ou peuvent ils faire une procuration à l un des héritiers?Merci Maître.

el madani el karchi

Bonjour J 'habite un appartement depuis plus de 10 ans (plus de 1M MAD), et je viens de construire une villa qui sera ma résidence principale. Si je ne vend pas mon appartement avant l'enregistrement et la conservation de la villa, et ce que je serais pénaliser après : TPI sur le montant de vente de mon appartement, et ce qu'elle sera considérée comme secondaire? Et si je souhaite garder mon appartement pour la louée et ce que je perd l'ancienneté de 10 ans, lors d'une vente ultérieure. Merci de votre conseil, pour ne pas être pénaliser. Salutations

zaid fouzia

Bonjour Maitre je veux donner la moitié de mon appartement a un membre de ma famille de mon vivant mais il ne peut disposer de la totalité du bien qu'a mon décès comment procéder ce qu'il faut payer qui contacter vous remerciant de vos retours

salwa

Bonjour j'ai acheté un appartement avec un crédit habitat, j'ai habité un mois, j ai trouvé que l'appart n'est pas comme je voulais, est je le droit de changer d'appartement "étage" dans le délai d'un an ( délai de garantie) sachant qu'il est en cours d'enregistrement