FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
je voudrais savoir si possible les frais d’acquisition (enregistrement,conservation F) pour terrain non bâtis ,avec et sans engagement de bâtir ?
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer la durée de validité d'une procuration notariale sur un bien immobilier et quelles sont les démarches qui peuvent être fait par le mandataire, svp. Pouvez-vous également me confirmer qu'un notaire garde une copie des documents suivants : acte de propriété, copie de procuration.... Merci d'avance. Bien cordialement
Bonjour Maitre, un des 10 héritiers d'un appartement de 76 m2 veut vendre ce bien par décision du tribunal ! alors que les 7 autres héritiers veulent garder l'appartement ou habite une des héritiers! est ce qu il a le droit de vendre tout le bien ou juste sa part ?? merci Maitre de nous éclairer.... ;
Bjs svp apres signature de contrat de vente de terrain nue l acheteur depose le prix chez le notaire quand je reçois le montant de notaire? Quels documents me donne le notaire? Et est ce que je doit donner des frais au notaire?enfin le delai de 45 jrs de déclaration de vente pour impôt quand commence il? Merci
Bonjour, je souhaiterais savoir qui choisit le notaire : l'acheteur ou le vendeur dans le cadre du process d'achat d'un immobilier neuf ? Merci
J’ai un contrat de réservation dans un programme de logement économique, entre temps j’ai acquéri par crédit et en association avec ma femme, notre logement principal. Est ce que j’ai encore le droit aux logement économique et pas, Merci
Bonjour Comment dois je procéder pour lever l’hypothèque de mon appartement Le crédit bancaire est terminé La banque m’a fait une attestation de main levée Merci de votre réponse
J’ai un contrat de réservation dans un programme de logement économique, entre temps j’ai acquéri par crédit et en association avec ma femme, notre logement principal. Est ce que j’ai encore le droit aux logement économique et pas, Merci
Bonjour Comment dois je procéder pour lever l’hypothèque de mon appartement Le crédit bancaire est terminé La banque m’a fait une attestation de main levée Merci de votre réponse
Bonjour, avec mes frères nous devons creer une procuration concernant une vente en commun, pour cela il faut 2 notaires en même temps . Y a t il 2 notaires dans chaque consulat ? ou plus precisement à Orly?. Merci de votre reponses
