FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
bonjour; En effet, ma société compte acquérir un terrain pour un montant de 40Mdhs, et en même temps pour les besoins d'un prêt bancaire, elle veut nantir le fond de commerce pour 25Mdhs et hypothéquer le terrain pour 25Mdhs.svp le coût de l'opération ainsi que le délai requis? sachant que la société a déjà une construction en cours sur ce même terrain! Merci bcp.
Lors de la vente d'un logement qui n'a jamais été habité, l'administration des impôts constate que l'adresse indiquée sur la carte d'identité du vendeur ne correspond pas celle du bien vendu. Elle considère donc que le bien en questions est une résidence SECONDAIRE. La charge fiscale est alors plus élevée. Or le vendeur - qui est présentement LOCATAIRE du logement dans lequel il vit - avait acquis le bien vendu au départ à titre de résidence PRINCIPALE. Il a tout simplement renoncé à y habiter... Pourquoi l'Etat ne peut-il pas vérifier la véracité de ce fait en s'adresser directement à la Conservation Foncière ?
Lors de la vente d'un logement qui n'a jamais été habité, l'administration des impôts constate que l'adresse indiquée sur la carte d'identité du vendeur ne correspond pas celle du bien vendu. Elle considère donc que le bien en questions est une résidence SECONDAIRE. La charge fiscale est alors plus élevée. Or le vendeur - qui est présentement LOCATAIRE du logement dans lequel il vit - avait acquis le bien vendu au départ à titre de résidence PRINCIPALE. Il a tout simplement renoncé à y habiter... Pourquoi l'Etat ne peut-il pas vérifier la véracité de ce fait en s'adresser directement à la Conservation Foncière ?
Je cherche Noutair Mr.Saad AJDI AMARRAKECH
Bonjour, je voudrais acheté un appartement et après mon décé je souhaite que ma fille aura la moitié comme son frère comment faire merci.
salutation svp on vient d'opter à la vente d'une maison dont le permit d'habiter a été délivré en novembre 2013 et ce par un compromis.Pour délivrer l"attestation de paiement d'Impôts grevant l'immobilier en questions aux services des Impôts on m'a demandé de remplir une demande de PAIEMENT PAR ANTICIPATION SVP QUELLES SONT LES TAXES QUE J AURAIS A PAYER VUE QUE JUSQU'A PRESENT LA MAISON N'EST SOUMISE A AUCUNE TAXE MERCI BIEN SALUTATIONS
Notre père est décédé voici 2ans nous sommes deux frères trois sœurs et notre belle mère. Nous ne arrivons pas à nous mettre dans accord sur un partage entre nous Quels sont les actes a poser et chez qui notaire ou avocat? Merci de avance pour votre avis
J'ai achete un appartement economique a sidi alal bahraoui a un prix de 216000 Dh avec un crédit de 15M à la banque et le notaire m'a demande une somme de 20500Dh cmme frais notaire je veux savoir en plus merci
Bonjour. Nous voulons savoir quel document nous devons fournir à ma mère pour qu'elle puisse vendre une maison qui nous appartient à tous (mère plus cinq enfants heritiers). Nous habitons tous en France et nous ne pourrons pas nous déplacer au maroc. Seul ma mère pourra y aller. Est ce qu'une procuration au consulat suffit ? Merci de votre reponses.
Et ce que mes frères qui sont rester dans la maison de notre père qui est décéder en 2003en France qui était sa résidence principale en le droit de dire que la maison va être démoli Certe il y'a une démolition quand je ne sais pas le flous totale chère maître et ce que en le droit de la celé alors que pour la seul fratrie féminin avec le sentiment dederassinemet et dabandons moi je toujours d'origine marocaine maître edait moi avec la grâce de dieux le touts puissent amicalement votre
