FAQ

Je possède avec ma femme un appartement enregistré à parts égales pour chaqu'un. si l'un de nous souhaitera faire une cession de parts à l'autre, non une vente, qu'elle est la démarche à faire, un quitus fiscal serait il obligatoire ? Devrons nous parler de donnation? Y a t il des frais d’enregistrement, frais conservations à payer ? Y a t il TPI à payer? Je vous remercie d’avance

Ma mère âgée de 77ans Souhaite faire un don entre 80k€ et 100k€ Et me faire un prêt de 40k€ en lui rembourser 500€/mois par virement sur son compte en France. Moi je suis âgé de 44ans vivant au Maroc depuis 2005 donc je ne suis plus résident fiscal en France. Quelle procédure en France. Au Maroc les choses sont plus simple. Merci de votre réponse. Cordialement. Olivier Gattel

Bonjour, j’ai acheté un appartement avec mon mari par un crédit bancaire, on a signé le contrat et on a obtenu le mobilier. Pour des besoins administratives, le notaire refuse de nous cacheté les copies du contrat préparé par son cabinet sachant qu’elle ne nous a communiqué qu’un seul exemplaire du contrat moi et mon mari en plus elle refuse de nous communiquer les originaux des dossiers de prêts signées avec la banque ma questions est: est ce que le notaire a le droit de garder les originaux des dossiers de prêt sans qu’on les garde à notre possession? Ma deuxième questions c’est es ce qu’on doit avoir deux exemplaires originaux du contrat établi par le notaire un original pour moi et un deuxième pour mon mari ou bien l’exemplaire mis à notre possession suffit. Merci

Je voudrai desheriter mon mari. C’est quoi la procedure et merci

Bonjour Je voudrais savoir comment sa se passe je vais devoir venir finaliser l’achat d’un appartement à 250 000 dirham ( appartement économique ) je doit d’abord me présenter à l’agence immobilière en suite aller chez le notaire ? Et puis c quoi la suite et combien je doit payer au total pour le notaire? En suite je doit aller ouvrir l’eau l’électricité ? Y a autre chose ? Merci

Bounjour,si j'achète un appartement a crédit et c'est moi le requerent principal a travers la banque j'ai le droit de mettre le nom de bien a Quelqu'un de la famille ou bien non je n'ai pas le droit le nom du bien doit etre a mon nom jusqu'à ce que je termine le financement du crédit. Merci

Je suis marié depuis un an, mon époux avait déja une maison, mais nous l’avons ré-hypothéquer, pour 50k de plus pour nos dettes, ma part 20k! J’ai signé sur les papiers de la banque pour l’ypotheque mais ce dernier n’a pas été homologuer par un notaire. Mon époux à des problèmes d’alcohol, je veux parfois quitter le nid, le temps qu’il se trouve de l’aide. Si je quitte, suis-je responsable de l’hypothèque en entier avec lui ou seulement pour mon 20k?? La maison est au nom de mon époux seulement?? Quels sont mes droits?? Merci de me répondre rapidement! Urgent!

Je suis marié depuis un an, mon époux avait déja une maison, mais nous l’avons ré-hypothéquer, pour 50k de plus pour nos dettes, ma part 20k! J’ai signé sur les papiers de la banque pour l’ypotheque mais ce dernier n’a pas été homologuer par un notaire. Mon époux à des problèmes d’alcohol, je veux parfois quitter le nid, le temps qu’il se trouve de l’aide. Si je quitte, suis-je responsable de l’hypothèque en entier avec lui ou seulement pour mon 20k?? La maison est au nom de mon époux seulement?? Quels sont mes droits?? Merci de me répondre rapidement! Urgent!

bonjour. je viens de faire l' acquisition d'un logement economique a casablanca,j'ai payé 250.000 dh payer comptant.le promoteur nous a guidé vers un notaire pour conclure la vente,ce denier m'as donné un devis de 20.034.00 dh montant que je considère un peu èlevé voyant la faible valeur de l'appartement. je veux savoir si ce montant est juste. le devis: compromis de vente :1000.00dh enregistrement: 8600.00dh conservation fonçiere:4400.00dh frais de dossier: 610.00dh dossier tva : 600.00dh copie et expedition: 1100.00dh honoraire: 2500.00dh tva: 250.00dh droit sur acte: 200.00dh 2certificats : 200dh hypotheque: 574.00dh total: 20.034.00