Merci de m'indiquer les références des textes juridiques relatifs à l'enregistrement, conservation et honoraire du notaire
Bonjour ma mère et mes tantes âgées Ne connaissent pas leurs héritages Comment peuvent-elles savoirs quelle démarche doivent-elles entreprendre pour connaitre leurs biens. Merci d'avance de votre réponse.
quelle est le taux de l'enregistrement d'une villa semi fini?
Bonjour, je désire me marier avec mon futur mari qui est marocain vivant au Maroc, je suis française vivant en France, et je souhaiterais faire un contrat de mariage mais ne connaissant pas les lois marocaines, j'ai quelques questionss. Peut on faire un contrat de mariage uniquement devant vous, ou faut il passer devant un adoul? Le contrat est il traduit en français? Et a t'il valeur en France ou devrais je faire un autre contrat en France? Combien de temps faut il pour avoir un rendez vous et que l'acte soit rédigé? Ainsi qu'une idée de prix pour l'acte? Je vous remercie d'avoir porté attention à ma demande et vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Maître un appartement m'a été donne par ma mère et j'aimerais la vendre, alors combien de taxes devrais-je payer ? Merci d'avance pour votre reponses
salut svp j'ai entendu que y'a de notaires qui font des credits gratuits de l'immobilier c vrai ?
Salam. j.ai acheter moi et mon frère un terain de 2000 mètres carrés. A mon père. mon frère veux construire une maison sur le terrain. quel son les démarches? est ce que il faut partager le terrain avant qu'il construise ça maison?
Mon père a acheté une maison il y a quelques années et il a fini son crédit. Mais il n'a pas récupérer son titre de propriété, et aujourd'hui il est au Maroc et il est parti voir le notaire qu'il lui demande 3200 euros pour l'acte. Le notaire lui a expliqué que c'est la loi qui prévoit ça et qu'il est obligé de payer cette somme. Mon père a notamment récupérer avant cela la levée de crédit auprès de sa banque et est aller ensuite chez ce notaire. C'est avec ce notaire que l'achat a pu se faire. Merci de m'eclairer sur ce problème.
bonjour, j'ai un crédit logement avec une banque maintenant je veux changer de la banque à une autre banque ,je veux savoir est ce que je dois payer de nouveau les frais de notaire en totalité au cas de changement de la banque ou pas? merci d'avance.
Bonjour, Est ce que les frais suivants sont négociables avec le notaire (cas d’acquisition d'un terrain pour construire) : - Droit fixes/certificats -timbre/expédition -Frais du dossier. Merci de votre retour