FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour Mon grand-père allah y rahmo avait fait une donation de son vivant a ses enfants dont mon pére allah y rahmo qui est décédé je voulais savoir si ma soeur et moi avions des droits en representation de notre père je ne sais pas comment cela va se passé car mes tantes et oncles nous ont bien fait comprendre que nous aurions rien
Bonjour J ai établi un compromis de vente pour un lot des biens sise au maroc avec un etranger et ce en france, malheureusement le vendeur est mort et puisque le vendeur a recueilli ses biens dans la succession de son frere donc il y a 2 mises a jour a faire entrer a la conservation. D'abord, est ce que le compromis reste active et je peux continuer les etapes en tribunal ? Combien de temps prend cette demarche ?
Bonjour, Je dispose d'un bien que j'avais acquis en 2013 en deuxième main et c'est du logement économique,ma questions après combien d'années je serai exonéré des impôts. Merci infiniment.
Bonjour, j'ai acheté un appartement social à Casablanca en profitant de l'avantage de l'état, il y a 4 ans. J'ai payé comptant. Est ce qu'il y a un délai pour demander et enregistrer la main levée de l'état? Est ce que peux charger un notaire de ceci? Merci d'avance!
Salem mon mari est franco marocain et moi française musulmane je souhaiterais savoir si on peut acheter une maison au Maroc 50/50 aux 2 noms nous sommes mariés en France avec des enfants barakallahoufik
Bonjour, qu'elles documents sont nécessaires pour la signature de vente final D un bien immobilier : moi et mon épouse on a nos deux CNI marocaines et françaises mais pas le livret de famille marocain : est ce bloquant pour la vente? Par ailleurs puis je acheter le bien avec une Sci française ? Merci par avance pour vos deux réponses !
Bonjour, quelles sont les étapes peut que je suivi avec notaire pour me donner les quittances de paiement de conservation et d'enregistrement et d’hypothèque car j ai acheté un appartement avec crédit le 28/03/2018 et aussi la banque n'est pas encore reçus ces papier d'engagement? est ce que ce retard normale!!!
As salamou aleykoum Quand on s'entend pas entre fraterie pour le partage de bien, y a t'il une juridiction mis à part le tribunal pour procéder au partage au Maroc ? Merci pour votre retour.
bonjour; En effet, ma société compte acquérir un terrain pour un montant de 40Mdhs, et en même temps pour les besoins d'un prêt bancaire, elle veut nantir le fond de commerce pour 25Mdhs et hypothéquer le terrain pour 25Mdhs.svp le coût de l'opération ainsi que le délai requis? sachant que la société a déjà une construction en cours sur ce même terrain! Merci bcp.
Lors de la vente d'un logement qui n'a jamais été habité, l'administration des impôts constate que l'adresse indiquée sur la carte d'identité du vendeur ne correspond pas celle du bien vendu. Elle considère donc que le bien en questions est une résidence SECONDAIRE. La charge fiscale est alors plus élevée. Or le vendeur - qui est présentement LOCATAIRE du logement dans lequel il vit - avait acquis le bien vendu au départ à titre de résidence PRINCIPALE. Il a tout simplement renoncé à y habiter... Pourquoi l'Etat ne peut-il pas vérifier la véracité de ce fait en s'adresser directement à la Conservation Foncière ?
