Bonsoir j'ai signe le compromis de Vente et le notaire m'a dit que javais 8800 euros a regler pour tous je do is les payer a quelle moment merci ou Dans quelle ordre
Un appartement acheté avec les chèques des deux parents à leurs filles ( qui les rembourse) autorise till les autre frère et sœur du bénéficière à demander leurs part de l’appartement vu que les chèques sont au nom des parents.
Mon mari et moi avons vendu notre appartement au Maroc. Depuis 6 mois et le notaire dit qu'il a remis tout les documents à la CDG. Mais à ce jour nous n'avons toujours pas reçu notre argent.
Bonjour Nous sommes un couple franco marocain residents au Maroc mariés selon la loi musulmane . Avons un bien immobilier en France . En cas de décès de l'un d'entre nous quelle loi s'appliqué sur l'héritage de ce bien . Est ce la française ou la marocaine ?
Bonjour. Mes parents m'ont fait hiba d'un appartement en 2016, seulement la direction des impôts m'adresse toujours la taxe d’habitation - Services communaux au nom de mon père. Il m'a été dit qu'i fallait procéder à la radiation du nom de mon père des services des impôts, chose qui normalement devait être faite par le notaire. Pouvez vous, svp, me renseigner sur la procédure à suivre pour faire cette radiation ? Avec mes remerciements !!!
Je suis française vivant en France et j’achète un terrain au Maroc pour y faire construire une maison est-ce que à mon décès mes enfants seront héritiers Du terrain et de la maison
Que doit je payer lors de la vente d'un terrain non bâti à agadir daghla 333 m2
Dans l'attente d'une réponse veyez agréer mes respects merci infiniment
Stp hna 2 ingénieurs anouar et chaimae brina netzewjou mais chaimae andha chi machakila 3a2ilia mat9derch tjib chahadat l3ouzouba men lblassa lisakna fiha (agadir) hna dba f rabat 3afak wach kaina possibilité takhedha hna frabat wach possible ntzewjou hna frabat et achnou raikhezsna njibou ???? Merci d'avance
Bonjour Maitre, je viens vers pour conseille, mon papa adoptif m'a fait don des ses parts de terrains ou il y a d'autres héritiers, j'ai mes certificats de propriétés, mon problème est que je souhaite vendre alors que les héritiers ne bougent pas, certains ont construit des maisons sur les terrains d'autres exploitent en agriculture, comment je pourrais faire pour obliger a la vente