FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, Est ce que les frais suivants sont négociables avec le notaire (cas d’acquisition d'un terrain pour construire) : - Droit fixes/certificats -timbre/expédition -Frais du dossier. Merci de votre retour
J'ai réservé un appartement au Maroc éspace-essaada.et pour cela j'ai dû payé 10000dh comme tout le monde.dans quelques mois je dois retourner au Maroc(sachant que moi j'habite en europe).pour payer une partie de la somme totale qui est 60000dh.j'ai changé d'avis et je veux récuperer mes 10000dh. Je vous prie de me dire ceque je dois faire .j'ai besoin de mon argent . Mes Salutations les plus distinguées. Nadia.
Bonjour, Je suis perdu dans les procédures pour établir un contrat de mariage. Je suis franco marocain et mon épouse est marocaine. Après avoir obtenu mon CCM .nous voulons faire un contrat travail. Et je sais comment commencer ou aller. Merci
Bonjour Quel est le delais de paiement du notaire auprès du vendeur quand tous les documents sont fait. Nous avons vendu il y a 7 mois et notre notaire nous promet un paiement depuis 2 mois et toujours rien. Comment peut-on accélérer le processus ? Et dans la loi quel est le délais de paiement du notaire au vendeur? Nous pensons porter plainte au procureur général du Roi, mais apparemment cela ne servirait à rien et nous nous demandons si il y a une justice dans ce pays. Merci
Bonjour,j ai fait une procuration de vente d un bien immobilier à ma mère chez un notaire à Montréal et légaliser au consulat ,mais un notaire ne la pas accepter.je peux avoir une réponse.
Bonjour Mon père, en age avancé, souhaite me faire donation d'un terrain nu titré qui lui appartient et qu'il avait acquis il y a plus de 40 ans. Le terrain est en zone urbaine constructible (r+5 depuis au moins 20 ans) Je souhaite savoir : - sous quelle forme juridique la donation peut être effectuée: hiba, sadaqa, ou autre et avec quelle implication juridique et fiscale - si cette donation peut etre légalement remise en cause par les ayant droit (freres et soeurs) - si il y a des frais d'enregistrement et taxes à supporter par le donateur et quel montant approximatif - quelles seraient les taxes et autres frais à payer au cas ou je décide de revendre ce terrain apres la donation Merci
SALAM j'ai acheté un appattement au Maroc en 2015,j'ai payé un notaire pour l’inscription et la conservation dans la même année ,et depuis je n'ai pas de nouvelles et quand j'ai parti me renseigné si le notaire à fait le nécessaire il m'ont dit que le notaire a rien fait , et il a arnaqué plusieurs et son cabinet est fermé . comment faire pour suivre mes démarches (l’inscription et la conservation) ? MERCI
SALAM j'ai acheté un appattement au Maroc en 2015,j'ai payé un notaire pour l’inscription et la conservation dans la même année ,et depuis je n'ai pas de nouvelles et quand j'ai parti me renseigné si le notaire à fait le nécessaire il m'ont dit que le notaire a rien fait , et il a arnaqué plusieurs et son cabinet est fermé . comment faire pour suivre mes démarches (l’inscription et la conservation) ? MERCI
J ai perdu ma mère en 2004 ,elle nous a laissé un terrain d'olivier ,ma grand mère est décédé en 2005,c 'est a dire que ma grand mère hérite de ma mère 1/6 et avec le décès de cette dernière ,il y a d' autre personnes qui héritent parce notre grand mère nous a pas cédé sa part,j ai deux tantes qui refusent de céder contre l'argent ,on a partagé a l'amiable mais en se renseignant les deux tante ne peuvent pas enregistrer auprès d'un notaire ,j aimerais bien avoir une réponse et une solution a ce problème.merci
Comment est rédigé un testament , manuscrit ou ecrit a l'ordinateur sur papier special. Mérci Puis je avoir un modele ,si cela est possible?
