FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Quelle est lademarche a suivre pour la mainlevee d un hypotheque sur un terrain au faveur d une banque et quels sont les frais de cette operation
Un fond de commerce,audessus duquel il y'a une maison. Le propriétaire de ce bien a legué la maison et seuleument la maiaon a une de ces filles pour qu'elle y habite de son vivant,sans qu'il fasse allusion dans le document de donnation au fond de commerce qui reste le bien de tous les heritiers. Le fond de commerce est loué á un etablissement qui paie mensuelement le loyé dont benéficie tous les heritiers celon les lois de l'heritage . Un jour,faute d'un promoteur qui construit a coté de se bien,celui ci s'ecroule, maison et fond de commerce . Reste seuleument le terrain nu. questions: Est ce que celle a qui la maison a eté donnée se partage l'heritage de la valeur du terrain comme touts les autres heritiers celon les regles de l'heritage ou elle a quelque chose de plus ? Toute en chassant qu'aucune action de conservation n'a eté ebtamée,donc pas de titre eclaté de celui á la base, lors de l 'etabilissenent du document de donnation. Merci de votre reponses.
Bonjour mon père est décédé depuis décembre 2017 et ils nous avons hérité de plusieurs terrains au Maroc donc un qui est en indivision avec ses 3 soeurs. J'habite en France une de ses soeurs m'a appeler pour la vente de se terrain car elle ont trouver un acheteur. Ma questions est la suivante puis faire une vente à distance sans donner de procuration? Et comment je vais recevoir le règlement de la vente du terrain. Merci. Cordialement.
Bonjour, je vais signer un compromis de vente où le montant déclaré est de 850 000 DH mais le vrai prix est 1600000 DH, je vais payer le reste au noir et la notaire a dit que cette pratique au Maroc était généralisée et normale.Est-ce vrai ? La notaire me demande de payer ses frais 7500 euros, le tarif est-il correct pour un bien de 92m2 ? Merci.
J'ai demandé le remboursement de mon à compte de revervation pour logement économique au Maroc car retard de plus de 2ans j'attends mon chèque comme me l'a précisé l'agent depuis déjà 1an entre temps on m'envoie une lettre pour m'inviter à signer le titre foncier alors que j'ai demandé l'arrêt et aujourd'hui je suis sans emplois. Que dis la loi sur ce sujet merci
Je voudrais acheter un appartement de son propriétaire pour les frais du notaire est ce que je dois les payer seule ou on vas les partager aves le propriétaire? Merci de vouloir me Répondre
أريد القيام بوثيقة توثيق التوقيع ،هل يمكنني الحصول عليها
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Est-il possible de diviser un appartement en deux si oui ? Quelle sont les procédures à suivre Merci
