Les actes notariés sont généralement rédigés en français, mais si le client exige qu'ils soient écris en arabe c'est tout à fait légal. Cependant, concernant les actes liées aux héritiers, ils comportent tous leurs signatures sur toutes les pages recto-verso. Par ailleurs, une fois que l'acte a été signé par les personnes concernés, le notaire ne peut y apporter aucune modifications.
FAQ
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leila
quels sont les inconvénients et les avantages de la cogérance
morad
je voudrais connaitre la différence entre une procuration générale légalisée et une procuration générale notariale ainsi que leurs durées de validité. Merci
morad
Bonjour, je voudrais connaitre la différence entre une procuration générale légalisée et une procuration générale notariale, ainsi que leurs durées de validité. Merci
cheqrouni safya
j'ai un appartement a Casablanca 50% chacun avec mon défunt mari qui est français (musulman) et il a une fille d'un premier mariage (la fille n'est pas musulmane) , je voudrais connaitre les papiers que je doit amener avec moi pour procéder à l'héritage, je vous remercie
haoud mohamed
1- Est ce qu'on doit exiger à notre notaire de rédiger tous les actes en Arabe? 2- Et parfois, quand il s'agit de plusieurs héritiers par exemple, le notaire réserve une page pour les noms et les signatures des contactants Mais les autres pages de l'acte ne comporte pas de signatures, c'est à dire, les gens parfois ont craint d'avoir des modifications au niveau du contenu des actes sans le savoir! Merci d'avance de vos conseils
22-12-2024
abdou dikra
أريد أن أبيع محلا تجاريا لكنني خشيت ان تضيع اموالي بسبب خيانة الأمانة للموتقين والموتقات كما جاء في كثيرمن الصحف و البرامج مثل45 دقيقة
يجب على الموثق إجراء عدد من البحوث. الأطراف هي الأعضاء التي تساعده في تقديم المعلومات المطلوبة، حيث لا يجب أن يكتفي بتأكيداتهم، بل أكثر من ذلك، عليه أن يتحقق بشتى الطرق. الموثق لا ينسخ إرادة الأطراف فقط، بل من المفترض أن يحترم واجبه في الإرشاد. يتوجب عليه أن يدلي لموكله بصورة لا غبار عليها لعناصرالبحث سواء كانت مواتية أوغيرمواتية.فإنه وفي اتجاه موكله حيث مصلحة الموكل تأتي قبل مصلحته.
22-12-2024
trad mohamed
Bjr mr le notaire ;j 'aimerai bien savoir ce qui a faire pour faire un acte de mariage d'un algerien moi et une américaine sur le territoire marrocaine .j 'aimerai bien recevoir plus de détails a propos ce sujet et merci
zineb farabi
plzz ana brit nchri dari ms khasni chahadat 3adam milkia ms ana 3andi 1/4 mn dar walidia wach nakhdha ou nn et merci
Vous avez la possibilité d'acheter votre bien sauf que vous ne serez pas exonéré de la taxe auprès de l'état étant donné que vous être déjà propriétaire des 1/4 de la maison de vos parents.
22-12-2024
chebabi mounir
Bonjour Je désire acheter une villa semi fini de chez ALOMRAN au prix de 1000000dhs que je compte payer au comptant Quels sont les frais à payer? Est ce que je dois impérativement passer par un notaire ? si oui à quel prix ? Merci
Il faut impérativement passer par un notaire à l'achat d'un bien immobilier, car non seulement il vous accompagne tout au long de la procédure mais aussi c'est la personne compétente pour l'authentification des actes. Cependant les frais à payer dans cette procédure sont: conservation foncière 1.5%, l'enregistrement 4% ainsi que les frais de notaire qui sont généralement de 1%.
22-12-2024
mohamed khalis
Je viens de vendre un bien. L'acheteur a souhaité passer par un adoul pour réduire les frais. J'ai accepté. Le adoul a demandé 2000 dhs alors que le notaire aurait demandé 7200 dhs + 720 dhs de TVA. L'avantage aussi pour moi est que j'ai reçu mon agent directement de l'acheteur.
Il est possible de passer par un adoul, mais en cas de faute professionnel il n'est pas tenu responsable contrairement au notaire. Dès lors qu'il s'engage avec vous il est tenu responsable de toute la procédure en cours.
22-12-2024
La co-gérance est un partage de responsabilité entre deux gérants qui ne sont pas nécessairement associés. Cependant cette fonction de gestion peut présenter des d'avantages mais aussi des inconvénients. Ses avantages résident dans le partage de responsabilité, ainsi que dans la présence permanente d'un des co-gérant dans le cas d'une maladie ou de congé sans oublié que ce mandat a une durée déterminée. Quant aux inconvénients,ils consistent à octroyer une pleine confiance aux co-gérants designés par les associés, car ils disposent tous les deux des même pouvoirs dans la société. Il est aussi important que les actes accomplis par l’un des co-gérants ne doivent pas s’opposer et être en concordance avec les actes accomplis par l’autre co-gérant.