Bonjour Mr Khalid , le paiement est essentiellement effectué juste avant la signature. Cedit paiement inclut aussi bien le prix de la propriété que tous les frais d’achat .
FAQ
La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.
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leila
Bonjour , maître, J ai une petite questions pour vous , on a faite une réservation de 2 appartements moi et mon Marie dans l économique. Mais malheureusement ils nous ont pas livré rapidement ça dure plus 4 ans d attente . Donc on est aller acheter une nouvelle appartement pourcentage 50% pour chaqu un moi et mon marie. Donc je veux savoir est ce qu' on a toujours le droit dans l économique ou non .!! Et est ce qu on a le droit juste un seule appartement avec 50% pour chacun???? .Un gros merci d avance pour la clarification.
lamis benkir
Bonjour, mon mari a vendu un bien immobilier il y a trois mois. L’acquéreur à remis le chèque au notaire. Ce dernier nous a dit qu’un délai de 40 jours est nécessaire avant la remise du montant au vendeur mais cela fait plus de 40 jours et le notaire refuse de nous remettre l’argent. Il nous raccroche dessus lorsqu’on essaye de le contacter. Je précise que les impots ont été payés et que tout les documents nécessaires ont été transmis au notaire afin de finaliser cette transaction. Que peut on faire avant d’envisager de faire appel à un avocat ? Cordialement
saida
Bonjour, Pouvez vous m’expliquer l'utilité de cette phrase dans une procuration : Donner toute mainlevée de saisie pré notation, hypothèque et interdiction d’aliéner ou autre. Merci d'avance.
houcine hafidi
Salam khdite wahad terrain tétre 3la sayad ghi b contrat igalisé ohatta howa chari ghi b contrat mane 3and mol l ard db bfhit nbi3 chno hiya l ijra2at lighadi ndir m3a chari bach irigal wra9o
el bouberri mohamed
J'ai acheter un lot de terrain rt ll s'est avéré après que J'étais arnaqué par président d'une association qui est mort subitement mais j'ai versé le montant chez un notaire a un compte de la CDG le sort de la somme m'est inconnu que doit je faire j'ai pas encore consulter le notaire.
khalid
Bonjour, Je finalise mon contrat de vente dans quelques jours. cependant j'avais convenu avec le promoteur le remboursement de l'avance qu'il a perçu lors de la réservation et un financement à 100% bancaire. cette même avance servira à payer les frais de notaire, d'enregistrement et de taxe. toutefois je ne pourrai en bénéficier qu'une fois la vente finaliser. est ce que je dois payer les frais de notaire immédiatement lors de la signature du contrat de vente ? si non de combien de dispose de délais pour le faire? D'avance merci pour votre aide
23-12-2024
el bouberri mohamed
Bjr suis President Association des employés j'ai partagé un patrimoine immobilier sos tutelle ministerielle concernant le social suite a l'application une lois de partage entre entités d'etat avec exonération des taxes pourrai je enregistré au cadastre.que doit je faire.merci.
Si c'est un bien normal, vous devez déposer la mise à jour du titre foncier auprès de la conservation foncière et au cadastre pour l'enregistrer. Par contre, s'il s'agit d'un bien du patrimoine privé ou publique, l'état se charge de déposer la réquisition du titre foncier au cadastre.
23-12-2024
samia
Bonjour, le vendeur de mon appartement m exige de payer 80 % du prix de l'appartement avant l'inscription des contrats et avant la remise des clefs..alors que j'ai signé un compromis normal..après vérification aussi auprès de la conservation la main levée d'ypotheque notariale n'est pas encore déposée par le notaire du vendeur..est ce normal..merci par avance
Il est important pour qu'une transaction se passe en toute sécurité que le compromis de vente soit fait par un notaire.
23-12-2024
noura
Bonjour..Je compte remettre le complément de la vente au notaire soit un total de 370000 plus les frais d'enregistrement...le notaire à déjà reçu un chèque bancaire de 250000 dh ..comment savoir qu'elle va déposer les fonds à la CDG..Elle m'a parlé d'aucune formalité. .y a t-il un moyen de contrôler rapidement si les fonds vont être bien protégés..
Il faut dans un premier temps demander au notaire de fournir le reçu de dudit dépôt à la caisse de dépôt et de gestion sur lequel figure un numéro d'affaire. Par la suite, demander à cette institution bancaire si l'affaire du vendeur existe bien en son nom et par conséquent vérifier le montant du dépôt.
23-12-2024
med lahlou
Bonjour Maître, J'ai acquis un appartement à usage habitation principale à Marrakech le 19/09/2011 ( date de l'expédition) et je l'ai mis en vente récemment. A partir de quelle date exacte je pourrais me considérer exempt de TPI? Suis obligé de patienter jusqu'au 19/09/2017 pour que cela fasse 6 ans ou y'a t-il une dérogation ou facilités de la part de la DGI ? Merci d'avance
Bonjour Monsieur, en effet pour être exonéré de la TPI, il va falloir attendre 6ans après l'achat d'un appartement pour procéder à la vente ou encore une période de 4ans quand il s'agit d'un logement économique.
23-12-2024
Bonjour , depuis la loi 39.08 sur les droits réels, pour toute mutation, il faut un acte authentique (notarié ou adoulaire) enregistré et inscrit à la conservation foncière, car autrement il est nul