Dans le cadre d'un Heritage nous voulons mois et mes frères vendre une maison mais notre soeur qui se trouve en Libye ne peut ni venir au Maroc ni donner une procuration via le consulat qui n'est plus présente en Libye, à noter qu'elle a envoyé une procuration certifié conforme par l'administration libyenne à son fils installé au Maroc mais qui a été rejeté par le conservateur au Maroc, Merci d'avance
اشترى زوجي منزلا باخذه قرضا من البنك و نحن الان نريد ان يصبح المنزل باسمنا نحن الاثنين مع العلم ان القرض لم ينتهي بعد هل يمكن ذالك اذا قمت انا باخذ قرض من البنك بهدف بناء الطابق الاول من البيت و شكرا
Bonjour, j'ai vendu mon appart, on a signé le compris de vente, le chèque est deja chez le notaire, l'appart est en hypothèque par la banque, combien de temps prend entre la signature de l'acte et la remise du chèque svp.
J ai acheté une part de terrain agricole d un héritier (mon frère) je veux connaître les pièces à fournir pour enregistré
Bjr Svp je veux acheter un bien immobilier via crédit mourabaha. Ce que je voudrais savoir est ce que les prix d'enregistrement de conservation et honnoraire du notaire Aprés les deux opérations de vente -promoteur vers la banque Puis de la banque vers moi Et merci d'avance
Bonjour, Après une vente, quels sont les documents que le notaire doit remettre au vendeur? Un justificatif de paiement des taxes sur la vente? Une copie de l'acte de vente? Autres documents? Et y a-t-il un délai maximal pour le transfert des fonds provenant de la vente? J'ai vendu un bien il a plus de 3 mois et je n'ai encore rien reçu, ni papiers, ni argent. Est-ce normal?
Bonjour maître: je vais acquérir un appartement et je veux la mettre au nom de mon fils de 12 ans (pour raison personnelle). Mais pour éviter toute surprise, je veux limiter la jouissance de mon fils et exiger qu'aucune cession ni vente ne peut être effectuée qu'avec mon accord écrit durant ma vie. Mais après mon décès (Allah ytawel laamar), il deviendra automatiquement le propriétaire dudit bien. Merci de m'indiquer la meilleure formule. Je vous remercie d'avance honorable maître.
Comment calculer la TPI sur la vente d un terrain acquis en indivision par un groupe de cinq héritiers en 2014 suite à un partage judiciaire ayant déterminé par une expertise le prix du terrain à 1 540 000 dh (droits d enregistrement payes sur cette base). Le prix de cession effectuée en 2016 est de 1 560 000 dh . Le decujus a acquis ce terrain en 1961.et nous n avons aucun document précisant le prix d acquisition ( non inscrit sur le titre foncier du bien ). Remerciements
Bonjour. J'ai réservé un appartement dans un projet immobilier il y 6 ans. Aujourd'hui l'appartement est prêt mais je ne souhaite plus concrétiser. Je veux céder cette réservation à un autre acquéreur? Est ce que c'est possible et quelles sont les formalités à accomplir. Sachant que le document signé est une promesse de vente
je souhaite m acquerir d un appartement et donner procuration a un proche de la famille afin de m eviter le deplacement et les demarches notariales une demande de credit bancaire est en cours faut il attendre la reponses de la banque d abord