FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour Maitre, Je suis le bénéficiaire d'une donation d'un appartement auprès de ma sœur. J'aimerais bien savoir combien de temps il faut attendre avant de pouvoir vendre le bien sans payer d’impôts sur la plus-value.
Bonjour je voudrais mettre ma femme sur l'acte de propriété au même titre que moi même tout en sachant que J'ai contracté un prêt bancaire qui dépasse de peut le montant du bien . Et que je n'ai pas encore signer l'acte de vente.
Bonjour Mon mari est actuellement au maroc pour finaliser l'achat d'un appartement sur mohamadia. Je voulais savoir s'il était possible qu'il inscrive mon nom sur l'acte d'achat auprès du notaire sans ma présence sur place muni de ma carte nationale. ( je précise que l on est tous les deux marocains .) J aimerai que le titre de propriété soit sur nos deux noms. Est ce que mon absence lors de la signature empêcherait cela ? ou la volonté de mon mari peut prévaloir et s'il exige fermement que mon nom soit apposer au sien ? Le notaire doit il accepter? Cordialement Mme tayebi
un terrain en ville acheté à 44.000 DHS revendu à 170 000 DHS ,montant de la TPI ? Merci
Bonjour Mon mari est actuellement au maroc pour finaliser l'achat d'un appartement sur mohamadia. Je voulais savoir s'il était possible qu'il inscrive mon nom sur l'acte d'achat auprès du notaire sans ma présence sur place muni de ma carte nationale. ( je précise que l on est tous les deux marocains .) J aimerai que le titre de propriété soit sur nos deux noms. Est ce que mon absence lors de la signature empêcherait cela ? ou la volonté de mon mari peut prévaloir et s'il exige fermement que mon nom soit apposer au sien ? Le notaire doit il accepter? Cordialement Mme tayebi
Bonjour, Ma mère a vendu un terrain à ma sœur en donnant procuration de le faire à ma mère. Est-ce légal ou les autres enfants ont-ils un droit de regard ou peuvent-ils s'opposer à la vente si on n'obtient pas leurs autorisations. En vous remerciant chaleureusement pour vos éclaircissements.
Pardon petite correction dans ma précédente questions. Donné procuration à mon frère.
Bonjour, mon père vivant en France souhaite faire la donation d'un terrain, dont il a la propriété, à sa sœur vivant au Maroc. Est-il possible qu'il donne procuration spéciale à sa sœur pour qu'elle fasse elle-même les démarches pour la donation (dont elle sera bénéficiaire) ? Ou bien faut-il que le mandataire de la procuration soit une tierce personne ? N'est-il pas possible de faire directement une donation pour quelqu'un au Maroc simplement en passant par les voies consulaires sans passer par l'étape "procuration" ? Merci pour vos réponses.
C est au sujet d’un bail pour un local à usage de dépôt. Je voudrais savoir au vu des derniers changements de là loi sur la location, si on a les garanties de pouvoir disposer de son local pour le vendre notamment.
Salam brayt nsowlk alah ekhalik ana rajeli chera wahd l’appartement o darha fi semia dyalo o daba bra yedir nose lia o n’ose lih bryt lah ekhalik n3raf ash khasni ndir o ashman werak nejma3 hena ma3aychinch fi maghreb o chehal khase dyal wakt alah ejazik bal khair chokran
