FAQ

Bonjour J 'habite un appartement depuis plus de 10 ans (plus de 1M MAD), et je viens de construire une villa qui sera ma résidence principale. Si je ne vend pas mon appartement avant l'enregistrement et la conservation de la villa, et ce que je serais pénaliser après : TPI sur le montant de vente de mon appartement, et ce qu'elle sera considérée comme secondaire? Et si je souhaite garder mon appartement pour la louée et ce que je perd l'ancienneté de 10 ans, lors d'une vente ultérieure. Merci de votre conseil, pour ne pas être pénaliser. Salutations

Bonjour Maitre je veux donner la moitié de mon appartement a un membre de ma famille de mon vivant mais il ne peut disposer de la totalité du bien qu'a mon décès comment procéder ce qu'il faut payer qui contacter vous remerciant de vos retours

Bonjour j'ai acheté un appartement avec un crédit habitat, j'ai habité un mois, j ai trouvé que l'appart n'est pas comme je voulais, est je le droit de changer d'appartement "étage" dans le délai d'un an ( délai de garantie) sachant qu'il est en cours d'enregistrement

Pour récupérer les mandats de mon père, signer des documents administratifs liés à sa retraite car il a l'alzheimer. Comment faire dans ce cas, est-ce qu'un acte notariale est nécessaire dans ce cas ? Merci de votre aimable retour.

Je voudrais annuler un compromis de vente de mon appartement car l'acheteur a eu des problèmes avec sa banque pour son crédit. A noter que le délai du compromis a expiré. Quelle est la procédure à suivre svp ? Merci

Bonjour Maître j aimerai connaitre les modalité du droit de préemption,nous sommes en indivision dans le cadre d'une succession, un de mes frères aimerait racheter un bien, ma questions est la suivante, c'est concernant le prix de vente, nous aimerons bien la vendre aux plus offrant, mais il sera toujours prioritaire si il veut la racheter ou bien doit on accepter le prix que notre frère propose, tout en sachant qu'elle veut plus, nous on voudrait faire jouer la concurrence et que c'est a lui de s'aligner au prix des acquéreurs les plus offrants merci d'avance de bien vouloir me donner plus d'explications concernant ce sujet Bien a vous

BONJOUR? MAÎTRE JE SOUHAITE DONNER LA MOITIE DE MA MAISON A MA FEMME ? JE VEUX SAVOIR LA PROCÉDURE AINSI LE COÛT. MERCI

Je veux passer le concours des adouls et je ne sais pas combien ils gagnent pourriez vous me donner une information à titre indicatif , même si je sais que c'est difficile parce que c'est différent d'un adouls à autre

J'ai acheté un appartement à 930000.00 Dirhams, 60% du prix réglé par recours à un crédit bancaire, le reste payé par chèque bancaire immédiatement. Avant de commencer la procédure d'achat, on s'est mis d'accord avec le notaire qui s'est occupé de cette transaction sur un montant des honoraires s’élevant à 3000.00 DHS. Les versements que j'ai donné au notaire se présente comme suite: - 1000 DHS en espèces pour compromis de vente et son enregistrement (Reçu de ce versement non établi) - Un chèque bancaire d'un montant de 64680.00 DHS (Frais de conservation, enregistrement et inscription hypothécaire) avec reçu -1200.00 DHS en espèce donné au notaire suite à sa demande. Le problème qui se pose c'est que : quand j'ai demandé au notaire de me donner une facture détaillée, il m'a préparé une avec un totale juste de 64680.00 DHS sans y inclure le montant de 2200.00 DHS versés en espèce. j'ai demandé les autre reçus de versement, le notaire ne m'a préparé qu'un seul reçu de 1200.00 dhs. - Sur la facture du notaire, je me suis surpris des frais d'honoraire égales à 6161.00 DHS sachant que nous étions d'accord sur 3000.00 DHS, et quand j'ai demandé des explication sur cette majoration, le notaire m'a dit que c'est comme ça que ça marche en foutant en l'air la confiance que j'ai mis envers lui. Merci de me dire Est ce que le notaire à raison? sinon qu'est ce que je peux faire pour être remboursé ?