J’ai acheté un terrain avec un sentier de 1 mètre et qui coupe mon terrain en deux, donc difficilement exploitable. Y a t-il une possibilité réglementaire pour changer son tracé, ou le cas échéant l’enlever. Merci beaucoup.
Bonjour. Suite au décès de notre mère, Allah y rahamha, nous devons produire un acte d’hérédité. Notre mère est décédée en France et inhumée au Maroc. Mon père mon frere mes sœurs et moi habitons tous en France. Comment faire réaliser ce document. Que devons nous fournir comme documents ? Mon père peut-il lui même faire les démarches au Maroc en se déplaçant ou devons nous lui donner également une procuration pour nous représenter également. Merci de votre réponse. Bien cordialement. N. Nhari
est-ce que deux femmes associée puissent acheter un logement économique
Bonjour, nous sommes de nationalité française avec mon mari et marié sous le régime de la communauté des bien en France (nous ne sommes originaires d'Algerie). Nous avons acheté un villa et je voudrais savoir ce que je risque si elle est a son nom à lui uniquement? MERCI.
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