FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, mes parents sont franco marocains. En France ils ont un contrat de mariage de communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant. Ils sont propriétaires à Martil dUne maison à 50 % chacun et une autre au Nador. Àgés tous les deux ils souhaitent savoir si le contrat de mariage français est reconnu au Maroc? Sinon faut il qu'ils signent un contrat au maroc pour se léguer leurs quotes par respectives. Je souhaiterais avoir les coordonnées d'un notaire qui parlent français afin de m'entretenir avec lui sur les dispositions que nous souhaiterions prendre dès que possible. Avec tous mes remerciements
nous sommes huit héritiers d’une même famille. Cinq sont d'accord Pour une donation de leur part à un des héritiers et trois autres non. Que faire si l’accord amiable n’a pas abouti?
Mon futur mari marocain et moi même voulons faire un mariage sous le régime de la séparation de biens, comme ce qu’il existe au Maroc déjà, cela nous convient parfaitement, mais valable en France directement . Or, une fois résidents en France, c’est la loi française qui prime et cela va êtes d'office sous le régime légal de la « communauté réduite aux acquêts ». Serai t’il possible d’en savoir plus sur la marche à suivre
Bonjour, je souhaite connaître les règles de partage d'un bien immobilier entre mon épouse, mon fils, et mes 3 filles(issues d'un premier mariage)?
Bonjour, je souhaite savoir si c’est possible pour un marocain résident à l’étranger d’acquérir un bien immobilier au Maroc sans être présent sur place, en confiant cette mission au notaire? Merci d’avance. Bien cordialement,
Bonjour.un lot de terrain non bâti se trouvant à Tamansourt(Marrakech) avec titre foncier. Le terrain est de 100 mètres carré acheté en 1907 .quand les héritiers procèdent à la vente , ils ont trouvé un montant concernant les taxes et pénalités très élevé presque le 3/4 du montant de la vente. Est ce que ceci est normal .cordialement
Un contrat hypothécaire signé par les autorités et le ministère étranger de la Libye, est ce légal au Maroc SVP?
Bonjour, quelle est la plateforme sur laquelle le notaire dépose le contrat de promesse de vente et le permet d'habiter pour finaliser le processus daamsakane
تحويل الأرض من العمران الى ملكيتي
Bonjour, je dois racheter la part d'un frère qu'il possède sur un terrain que nous avions achté ensemble il y a 10 ans. Qu'est-ce qu'il ya comme solution pour lui éviter de payer la TPI ? Merci.
