FAQ

Bonjour, quelle est la procédure pour une donation et les documents à fournir concernant les 2 personnes. Et quelles administrations sont concernés merci pour votre retour cordialement

Notaire et procédure pour Hiba : Bonjour, ma mère souhaite faire donation (Hiba) d'appartements au Maroc à ses 5 enfants (3 filles et 2 garçons) pour permettre un partage à parts égales après son décès. Nous vivons tous à l'étranger. Comment trouver un notaire qui gère ce type de demande ? Quelle est la procédure et les documents à fournir pour la Hiba ? Faut-il que mère et enfants soient présents en personne au moment de signer les documents (ou possibilité de procuration pour les enfants) ? Si les garçons ne sont pas d'accord, peut-on quand même faire les démarches ? Merci de votre aide.

j'ai acquis mon appart principal en 2018 et j'y habite depuis. je veux savoir, si jamais je veux le vendre à un montant x, combien est la somme que me sera versée après déduction des frais. A ma connaissance ces frais dépendent de la durée entre l'acquisition et la vente et varient selon est-ce que j'habitait dans cet appart ou non. j'aimerais bien avoir pour chaque cas la formule correspondante. Merci.

je cherche a recuperer mes documents de ma propriete -maison et terrain- a figuig. aussi savoir les bureau d,enregistrement et conservation immobilieres. merci

Bonjour, S'il vous plait, Je voulais bien savoir combien de temps je dois attendre pour que le notaire reçois le remboursement de la TVA, Apres la signature du premier acte ? Merci Abdelkarim

Ma soueur vit à CANADA nous avons décidé nous les hertiers de vendre un bien de nos parent , le notaire nous demande une procuration juridique alors la questions c'est quel procédure nous devons faire pour accomplir la vente de notre bien?

je cherche des grands terrains agricoles titrés à partir de 1000 hectares au profit de plusieurs clients, veuillez me contacter si vous avez des dossiers réglo.

Apres avoir conclu un crédit immobilier pour l acquisition d un appartement en 2015 je ne rend compte en 2019 lqueve certificat de propriété est toujours au nom du promoteur alors que je continue de payer des traites pour un bien qui n est pas mien malgré mes sollicitations auprès de la banque et du notaire rien n a été fait le notaire est en poursuite judiciaire par plusieurs personnes arnaqués comme moi que dois je faire Banque BMCE NOTAIRE Lahcen OUAMER

est ce que je peut vendre un appartement acheté cache avant 4 ans de la remise des clefs ???