Est ce vrai qur les frais d'enregistrement seront à moins 50% jusqu'au juin 2021, et concernant l'hypothèque est ce qu'elle est calculé à base du prix immobilier où bien le prix de vente de la banque?
En vue d'une succession suite à un décès, le notaire (Me Hivart Bouznika 13100 Maroc), me réclame 2 200 €pour l'ouverture du dossier est ce légal ?
Bonjour, je suis sur un projet d'achat d'un appartement. Est ce que je peux passer par le même notaire du propriétaire svp ? On m'a dit que c'est plus rapide et qu'il n'y a pas de risque. Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour: je souhaite acheter un terrain qui me plait mais le propriétaire me dit qu'il n'est pas titré mlkia et qie si je veux je peut le faire titré si je l'achète si je fait la transaction chez le notaire es ce qu'elle est sécurisée ?
Information about USPS 1583 Form ?
Comment accéder à notre part d’héritage malgré qu’une minorité de la famille refuse? Region de béni-mellal au Maroc? Cordialement.
Bonjour, Ma mère souhaite me faire donation de son appartement ou bien un contrat achat/vente mais souhaite savoir lequel est le plus sûr côté loi pour que mes oncles n'auront pas le droit de recours en cas de décès (allah ihfedha) Merci bcp pour vos conseils
Bonjour svp je cherche un notaire sur Casablanca qui pourra nous enregistrer un bien immobilier je suis héritier de ma mère d une maison de son grand-père y a un héritier disparu et une autre qui ne veut pas faire les démarches moi et une autre tante nous souhaitons un notaire pour nous aider et faire les démarches car apres nous souhaitons vendre nos parts
Bonjour, on est 8 héritiers légaux de mon père, une de nos sœur est absente et fait une procuration de ventre globale et générale à une personne de notre famille, à la conservation foncière, on a refusé la procuration et suspendu la vente à cause que sur procuration en plus qu'elle donne le plein pouvoir de vente et de signature à la personne procurée, il fallait qu'elle mentionne et liste les titres et nom des propriétés en question!! je ne sais pas à quel point cela est vrai, si oui, pourquoi la personne à l'ambassade qui a rédigé la procuration n'a pas lister les titres des propriétés en question. s'il vous plait me dire si c'est une loi au Maroc que la procuration ne vaut rien si elle ne liste pas tout l'héritage ou c'est juste un excès de la part du fonctionnaire. Merci infiniment
Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une villa et le promoteur (TGCC) fait l'objet d'une hypothèque. Il me dit que dès le dépot du cheque il fera la mainlevée de l'hypotheque et qu'aucun cheque ne sera déposé avant (il sera déposé à la CDG). Merci de votre aide.