FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

N'hésitez pas à nous la poser!



mohamed chafia

Est ce que je peux changer le notaire imposer par la société immobilière sachant que j'ai pas les 25M d'avance puisque le notaire m'a demandé un prix de 21000dh pour un logement économique

bennani

Bonjour est ce que l'acheteur et le vendeur peuvent séparément chacun de son coté signer l'acte de cession devant le notaire (le vendeur signe le premier l'acte de cession le jour J et l'acheteur signe ensuite l'acte le jour J+110 par exemple) ? ou bien la présence des deux en même temps est une condition obligatoire ?

bayadi adil

Bonjour, Es ce que je peux désigner un notaire à Agadir pour un bien (terrain) à bouizakarne géré par alomrane de guelmim? Es ce que les formalités de vente, enregistrement conservation peuvent se faire depuis une ville, alors que le bien immobilier se trouve dans une autre ville? Merci pour votre réponse.

saif eddine

Bonjour, je veux savoir quelle est la procédure la plus rapide auprès de la banque pour la clôture dun crédit immobilier en payant le montant restant par anticipation.aurai je besoin obligatoirement de faite appel à un notaire.si oui et vu que mon notaire n'exerce plus, est ce possible de faire appel à un autre notaire. Merci

houda

Bonjour, en Decembre j ai conclu une vente d un appartement que j ai achete. Le notaire a tout fait Il nous a fourni les contrats d expédition. Est ce que je dois réaliser d autres actions administratives? Est ce que le titre foncier est a mon nom sachant qu il s agit d un achat par crédit? Quand est ce que je vais commencer a payer les impots?

fatima zahra el houf

Bonjour .avez vous un notaire a me conseiller a agadir .quel sont les documents que le notaire doit me remettre apres le payement des frais de Conservation et enregistremts?merci bcp

ouacha zahra

Assalamoalaikom , je possède une maison non finie avec ma tante. L'été dernier j'ai vendu ma part ( la moitié de la maison), au prix de 160000 dh . En ce moment j'ai reçu une convocation comme koi je devrai payer 70000dh. Est-ce normal? Ils m'ont dis que le prix de vente devais être 360000 dh, sachant que j'ai attestation de (تصريح بالبيع) qui prouve que je suis exonéré de الارباح , on a fait la vente chez l'adoul. Merci d'avance de votre réponse.

taoufik bouhou

Bonjour, Est ce un Arabe d'origine les Emirates Arabes Unies, peut acheter un terrain agricole au maroc ? Merci

belkher hassan

Puis je exploiter un bien appartenant aux héritiers et en faire un petit commerce. NB: plus des 2 tiers des héritiers me donnent autorisation pour exercer dans le local hérité.

moumni hicham

Bonjour, j'ai acheté un appartement en 2015, j'ai payé les 2/3 au promoteur contre un contrat réservation dont une partie avec chèque au porteur suite à la demande du promoteur, par la suite j'ai donné le reste au notaire avec les frais d'enregestriments et de conservation foncière contre signature d'un contrat de vente A présent, le notaire est emprisonné et le promoteur me propose de signer un autre contrat avec un prix plus bas de 25% et de payer une 2ème fois les frais d'enregistrement et conservation, Sachant que le promoteur en questions est en difficulté avec beaucoup de contencieux et de saisies, Ma questions SVP, es-ce que je risque d'enfreindre la loi et comment pourrais-je me protéger contre les mauvaises intentions du promoteur ? Merci de votre retour