FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, j’ai une question concernant une situation immobilière. Avec ma sœur, nous avons acheté un appartement économique à Tanger il y a deux ans. Elle y habite actuellement, mais les factures d’eau et d’électricité sont à nos deux noms, car nous l’avons acheté à parts égales. De mon côté, je souhaite contracter un crédit immobilier pour acheter la maison que je loue actuellement à Meknès (propriété d’un particulier). Je précise également que je peux même faire ma carte d’identité nationale (CIN) sur l’adresse de Tanger. Je voudrais savoir si, lors de la levée de main sur l’appartement de Tanger, nous serons tenues, ma sœur et moi, de rembourser le montant de l’aide étatique, étant donné que l’appartement avait bénéficié d’une subvention ?
Bonjour, plusieurs personnes me pose cette question. Si on achète un logement dit social et le bien est livré 3 ans plus tard et qu'entre temps on acheté un bien. Est ce qu'on a toujours le droit a la réduction ?
Bonjour. Peux-ton vendre un local professionnel ( bureau) sans l’accord du propriétaire ?? Nb: il est précisé sur le contrat de bail qu’on ne peut céder le bail sauf qu’en cas de vente de fond de commerce. Or ce bail acquis en1995 ne fait pas partie d’un fonds de commerce. Quel est le moyen le plus judicieux pour ne pas perdre le montant avec lequel je l’ai acheté malheureusement sans preuve.Merci
Donation d'une entreprise a l un des associe... Heritage
سؤال عن الوعد بالبيع و مقتنيات القانونية
Bonjour quelles sont les démarches pour faire valoir mes droits à la succession car mes frères s’opposent à mon héritage.
