FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Mon ex mari algérien et moi marocaine nous avons acheter un appartement or nous avons divorcer et l appartement n es pas fini on doit encore u.ne certaine Mon ex refuse de régler la somme et moi je suis dans l incapacité de régler la j ai mis au courant le promoteur immobilier somme ma questions es quels sont mes possibilites pour liquider ce bien vu que j ai envie de m en débarrassé et le vendre mon ex s opposé à toutes solution merci pour votre réponse bien cordialement
Bonjour. Mon grand père, qui était francais, a fait construire une maison à Salé dans les années cinquante. Mes grands parents ont eu sept enfants, dont ma Maman. Depuis lors, mes grands parents sont décédés. La maison a ensuite été occupée par ma tante, bien que la succession n'aie jamais été règlée (ma tante occupe toujours la maison). Mes parents ont eu cinq enfants, dont moi meme. D'autre part, ma Maman est décédée depuis quatre ans. Il me semblait donc que moi meme et mes frères et soeurs étions co-héritiers de la part de ma mère. Or, mes oncles m'ont dit que nous n'avions droit à rien car la loi marocaine était ainsi faite. D'autre part, mes oncles et tantes refusent de communiquer plus avant à ce sujet. Sachant que toute la famille est francaise, est il possible que moi meme et mes frères et soeurs soyons ainsi déshérités ? Comment pouvons nous faire valoir nos droits ? A qui s'adresser pour avoir une copie de l'acte de propriété sachant que je n'ai que l'adresse du bien à communiquer aux autorités, et aucune autre référence ? Cette situation n'est pas simple. Merci d'avance pour votre aide.
Binjour, mon pere souhaite vendre sa maison au maroc. Peut il la vendre sans l'autorisation des autres enfants qui sont sur l'acte ? Sont ils sur l'acte seulement en cas d'heritage? Merci
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les délais pour encaisser la somme de la vente après signature de l act de vente et le règlement de tous les frais.
Les frais du notaire pour la deuxième signature du morabaha, un notaire du promoteur a envoyé un premier devis à la banque cette dernière a refusé et il a rectifié par envoie d’un deuxième devis à propos de ces honoraires, j’ai demandé un devis pour la deuxième signature ce dernier n’as pas voulu, il m’a répondu tu viens avec votre chèque.
Bonjour je viens d'enregistrer un compromis de vente pour un appartement dans une résidence fermée avec piscine, jardins et parking sous-sol. Tous le parking sous sol n'est pas titré. Au compromis de vente le notaire a mentionné just l'appartement et il a écrit droit à l'indivis. Je lui ai demandé de mentionner les détails de l'indivis et il m'a dit que ca se fait pas et même le garage du sous sol ne l'a pas mentionné car d'après lui il rentre dans l'indivis. Est ce que j'ai droit de faire une réclamation pour mentionner les détails de l'indivis dans l'acte de compromis de vente du notaire?? merci
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Bonjour Maîtres, Deux promoteurs immobiliers associés ont achetés un terrain et ont construit une maison en suite l'un deux veut quitter l'affaire quel est le traitement fiscal et juridique de cette opération?Merci.
Au Maroc , les héritiers d'une ferme sont -ils obligés d'enregistrer immédiatement les parcelles leur revenant par suite d'un jugement définitif et exécutoire obtenu par suite d'une demande de partage ?. En fait, le greffier exige que ces derniers procédent à l'enregistrement avant de leur faire tenir le PV du huissier de justice ayant constaté et acté l'opération de partage Merci pour votre retour
