FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Salam alikum, dans le cas d'un terrain appartenant à une personne décédée (titre de propriété à son nom), en l'absence de testament , de quelle façon est ce que le partage se fait si les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord svp? Merci
Lors d'une vente immobiliere, qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur?
Bonjour, nous comptons vendre un bien à Berkane. Nous voudrions savoir si il y avait une taxe à payer au moment de la vente de la maison ?
Bonjour, j'écrit pour le compte d'un avocat italien qui voudrait avoir une information. Comment on peut faire pour vérifier si un citoyen marocain (dont on a nom, prénom, date de naissance etc.) possède des immeubles au Maroc? Est-ce qu'il est possible de le faire en n'ayant que ces informations? Merci par avance.
Bonjour. J'ai signé une déclaration moi et mon épouse chez le notaire comme quoi je paye la pension alimentaire pour ma femme et mes enfants qui résident au maroc avec un mantant fixé chaque mois . moi je reside en Belgique .alors on me demande ici en belgique si cet acte signé chez le notaire est obligatoire de le respecter (citant la loi svp ).Merci
Mes chers confrères, Je viens vers vous dans le cadre d'un dossier de succession dont notre étude est en charge. Je suis à la recherche des minutes de Me Bernard LAPAIX, Notaire à CASABLANCA dans les années 50 étant donné que j'aurai besoin de la copie d'un contrat de mariage reçu par Maître Bernard LA PAIX en date du 21 juin 1957 concernant les époux GRECH-DELCEY. Je reste à votre disposition si besoin est, Je vous en remercie par avance, Sincères salutations, Marie Le Nain p/o Maître Alban SOEUR 13 Place du Loch 56400 AURAY (France)
Bonsoir, je viens d'acquérir un appartement dans un immeuble où l'entresol est en principe réservé pour des locaux bureaux et ont une porte d'entrée isolée à l'immeuble. Le promoteur à transformé ces bureaux en appartements pour habitation. Est ce qu'il a droit? Est ce que ces bureaux transformés en droit à une place au parking car le règlement de copropriété que j'ai récupéré du notaire est flou sachant qu'il n'y a pas assez de places au parking sous sol. Que puis je faire? Merci pour votre réponse.
Bonjour , mes parents possedent un terrain non titre au maroc.ils vivent en france.nous voudrions le titrer. Est il possible de faire la premiere demarche ( demande de requisition) via le consulat marocain en france ou faut il obligatoirement faire cela au maroc? Et si c est le cas, a quel endroit faire cette demarche sachant que le bien se trouve sur ouarzazate. Chokran
Bonjour Maître, ma mère m'a fait une donation d'une villa en 2010. Je voudrai maintenant la vendre et payer la TPI. Est ce que son prix d'achat est le même que celui évalué lors du paiement des prix de l'enregistrement et de la conservation foncière lors de la donation ? Merci.
Je suis étranger nouvellement installé au Maroc j’ai trouvé un propriétaire qui veut bien me louer son appartement et nous allons donc procéder un contrat chez le notaire . Pour ai-je avoir Un contrat de location même si je ne dispose pas d’un contrat de travail ?
