En cas de décès après signature d un compromis de vente quel procédures pour veuve et enfant mineur
bonjour, est ce que le service de notarier est valable aussi pour les copies des relevets de notes, car je veux suivre mes etudes ailleurs, et ils ont domender de notarier mes certificats universitaire, mes relevets de notes, et même la fiche anthropométrique, si ce service est valable, est ce que vous avez une idée à propos des prix?
bonjour, Je veut faire un rachat de crédit habita de la banque inicail pa une autre banque, cette dériére me confirme que le dossier sera traité chez un notaire, est ce que je doit payé les frais notaores comme le 1er jour ca ve dire tout les frais de rachat (tassjile o tahfide) ou non.
La signature et le caché d'un notaire sur un statut d société, peut il remplacer la légalisation?
Bonjour. Je suis Français, résident permanent au Maroc. Je vais me marier. Ma future épouse est Française résidente permanente au Maroc. La cérémonie aura en lieu en Mairie en France. Nous souhaitons établir un contrat de mariage. Un notaire ici à Casablanca peut-il établir ce contrat de mariage ? Ou bien devons-nous impérativement nous déplacer en France pour établir ce contrat ? Merci.
a qui m adresser pour faire une estimation de notre maison. merci
Salam Alikom! Est il possible de renoncer à la vente d'un appartement à Kenitra après signature de l'acte de vente ( Signé il y'a 1 semaine pile par procuration faite à ma mère car nous habitons en France) Ma mère ne connait pas les termes immobilier donc pour ma part je pense qui'il s'agit du compromis de vente, qu'elle a signé car d'après elle, il mentionnait le prix de vente , la superficie... et le notaire ne lui a pas remis le chèque , sachant que l’acquéreur a obtenu son crédit. Aujourd'hui pour diverses raison dont par exemple j’ignorais que le branchement RAK était à ma charge car c'est un nouveau logement sans elec et eau et je me suis rendu que le prix était plutôt bas car je ne suis plus retournée au Maroc depuis très longtemps et le marché à évolué. Donc puis je renoncer à la vente?
bonjour Nous disposons dune maison titre a Meknes , nos parents sont décédés. Nous sommes 10 enfants, si un des enfants ne veut pas vendre , peut on le contraindre . Merci de votre éclairage. Bien cordialement.
Bonjour, J'aurai voulu avoir quelques renseignements concernant l'abus de droit des clients étrangers qui investissent sur le marché de l'art en France mais qui souhaitent laisser les toiles en France pour se créer un patrimoine sur place : est-on dans un cas d'abus de droit, quelle pourrait être la position d'un professionnel tel que notaire ou expert comptable en matière de l'origine des fonds ? Est-on dans un cadre légal ? Merci d'avance, BERNARDET Thomas
Comment connaitre le numéro d'un titre foncier pour lui demander un certificat de propriété ?