FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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amal elmrabet

Bonjour, J'aimerai estimer la valeur des frais de notaire et enregistrements en cas d'achat d'appart dans l'ancien sur casablanca d'une valeur de 1 400 000 DH Merci d'avance

tarik

Svp jaimerai savoir si je peut faire Moi seul la main levée hypothequaire auprès de la conservation si non c est combien tarif chez vous et meti

niedergang sébastien

Il a t il un notaire du non de legrand jaen Louis a casablanca Maroc

kheira

Bonjour, Ma questions se porte sur une vente dune partie d'hectar que je possède donc 4hectars. Je me suis rendu chez mon notaire car je souhaite vendre à une personne 1hectar Mais le notaire me dit que la vente dune partie n'est pas possible et que je doit soit tout vendre soit rien que c est la loi qui l'oblige est ce vrai ? Merci par avance pour votre réponse Cordialement

zenasni zineb

Bonjour, Nous sommes une famille avec neuf enfants, mes parents souhaitent faire une donation à un seul des enfants, Nous ne sommes pas d’accord et nous pensons d’ailleurs qu’ils ont déjà fait sans nous en parler. Est-il possible à nous les enfants de refuser cette donation ?

jebari samira

Salam Aleykoum, Cher Maître, J'ai versé des acomptes en Euros avec un contrat de vente, en Belgique à un associé d'une société basé au Maroc. Il m'a demandé de transférer le solde de Belgique sur le compte bancaire de son notaire 1 mois avant de signer l'acte de vente. Est ce que c'est un risque ou bien est ce que c'est normal? Cordialement. Jebari Samira

fakherddine fouzar

Après avoir versé 100000,00 dhs (avance pour achat d'un appartement en Vefa : contrat signé au mois de Janvier, livraison prévue pour juin/juiĺlet ou août Au plus tard ), je voudrai annuler le contrat et récupérer l'avance. Merci de m'expliquer les démarches à suivre afin de récupérer le maximum possible des 100000,00 dhs? Merci à l'avance

mazmiti ahlam

Bonjour, je cherche à savoir la procédure à suivre pour faire la conservation foncière de mon appartement à logement économique ( main levé récupéré). et savoir la différence entre ce enregistrement et le premiers effectué le moment d'achat

sadi abdelaziz

Bonjour. J’ai loué un garage à un commerçant et on stipulé dans le contrat qu’il ne doit pas établir un RC au profit du local sans mon accord,puis j’ai découvert qu’il a enregistré le local au tribunal de commerce. Est-ce que la clause du contrat « n’etablir Aucun RC .....est légale et me permet de conserver mon en cas de litige sans cessation au tiers. Merci d’avane

beldjoud mohamed

Salam Je suis un algerien ,Je voudrai acheter un appartenant a Marrakech avec un marocain ,sauf quand a pas toutes la somme pour l'instant ,Alors le propriétaire nous a demander de faire une reservation d'achat Que ce que une réservation d'achat ? Merci d'avance